Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
FRANON IMMO
SIREN: 914962204 73 chemin du Mat 74110 MONTRIOND
FRANON IMMO
SIREN: 914962204 73 chemin du Mat 74110 MONTRIOND
FRANSSIMMO
SIREN: 517700423 38 rue Clement Ader 91700 FLEURY-MEROGIS
FRATRIMMO
SIREN: 752391128 24 rue de Thizy 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FRCP
SIREN: 902684141 36 rue de la Greniere 38180 SEYSSINS
FREA
SIREN: 834531006 43 avenue du General de Gaulle 32500 FLEURANCE
FRECHINMANY
SIREN: 824044143 385 boulevard de la Roseraie 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
FREDERIC GUILLOT IMMOBILIER
SIREN: 750221764 1459 route de la Chartonniere 42330 SAINT-BONNET-LES-OULES
FREENESS LICENCE
SIREN: 749915567 521 rue Georges Melies IMMEUBLE L'@LTIS - BAT G - R+4 34000 MONTPELLIER
FRERENOV
SIREN: 981088958 192 route de Fleurie 69220 LANCIE
FRITSCH IMMOBILIER
SIREN: 813296555 127 rue Ernest Renan 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FRITSCH IMMOBILIER
SIREN: 813296555 127 rue Ernest Renan 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FRO DEVELOPPEMENT SAS
SIREN: 889691291 36 rue de la Butte 85550 LA BARRE-DE-MONTS
FROMMER PARTNERS
SIREN: 904730876 800 impasse des Quatre Mollards 38280 JANNEYRIAS
FRUCTINVEST
SIREN: 979037017 97 avenue Alienor 33830 BELIN-BELIET
FSG
SIREN: 899273320 126 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FT2T
SIREN: 503810749 211 impasse du Moulin 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
FTI ATLANTIQUE
SIREN: 804448405 27 B Rte du Mortier Vannerie 44120 VERTOU
FTJ2M INVEST
SIREN: 932431521 le Champ Fleuri 44840 SORINIERES (LES)
FTJ2M INVEST
SIREN: 932431521 le Champ Fleuri 44840 SORINIERES (LES)
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.