Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SIREN: 828472365 2 Parc Burospace 91570 BIEVRESEVOLUA PROMOTION
SIREN: 929536266 50 avenue de la Plage 14150 OUISTREHAMEVOLUDIS
SIREN: 398053777 15 rue du Tapis Vert 79510 COULONEVOLUTION
SIREN: 890817992 18 rue Jean Faugere 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAULEVOLUTION PATRIMOINE
SIREN: 909691719 66 avenue des Portes Cartier 35400 SAINT-MALOEVOS PATRIMOINE
SIREN: 820863504 11 rue Fredeau 31000 TOULOUSEEX LIBRIS IMMOBILIER
SIREN: 897656849 40 Grande rue 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEEXCELLIUM INVESTISSEMENTS
SIREN: 878961192 150 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRETEXECUTIV'IMMO
SIREN: 828353706 545 chemin de la Pepiniere LES JARDINS D'ATHELIA BT B ATHELIA I 13600 LA CIOTATEXELCIA
SIREN: 803673144 6 B rue Jacques Prevert 31200 TOULOUSEEXIMMO
SIREN: 851760058 397 avenue du Prado 13008 MARSEILLEEXPANSION
SIREN: 878515956 41 rue du Plateau 54520 LAXOUEXPERIENCE HABITAT
SIREN: 890962814 8 B rue Fernand Rossignol SEGRE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUEXPERTIMMO SUD
SIREN: 798025847 318 chemin de Lieutaud 13420 GEMENOSEXTENN
SIREN: 949081277 4 T avenue D’helmstedt 35500 VITREEXYMIA
SIREN: 891899767 1331 route Royale 42470 FOURNEAUXEYINVEST
SIREN: 442354114 9 rue Melque Lecomte 57070 METZEZRA
SIREN: 505277491 4 rue Lory les Bas OPERATION LES MERCURIALES - STE CLOTIL 97490 SAINT-DENISF G 4
SIREN: 791210479 22 rue Maurice Fonvieille 31000 TOULOUSEF M E
SIREN: 482945011 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.