Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LE VILLAGE
SIREN: 901093625 10 rue Alexis Massicot ZA la Lande du G 35600 SAINTE-MARIELE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES BELLEVUE
SIREN: 914823893 10 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXLE VILLAGE ENTREPRISES VILLENAVE
SIREN: 879360915 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXLE VILLARET
SIREN: 500443114 291 chemin des Clapiers 291 CHEMIN DES CLAPIERS 06610 LA GAUDELE ZEN GARDEN
SIREN: 534662093 29 avenue du 8 Mai 1945 38500 VOIRONLEANDRE
SIREN: 817409717 391 avenue de Signargues 30650 ROCHEFORT-DU-GARDLEAVE
SIREN: 801271768 21 rue Jacques Isore ZIC DES GRANDS CHAMPS 60140 BAILLEVALLEBAS JURA CONSTRUCTION
SIREN: 925016552 9 impasse du Vieux Lavoir 39300 NEYLEBLANC COULON
SIREN: 338106834 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE-D'ASCQLEBOUCHER IMMOBILIER
SIREN: 484616636 26 rue du Bout des Rues 76690 MONT-CAUVAIRELECEAU
SIREN: 952811347 1 rue de la Jauniere 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCLECONTE MOREAU
SIREN: 849987664 7 rue du Meix Beurry 71390 MOROGESLECOQ CONSEILS & IMMOBILIER
SIREN: 921707501 3 rue des Saules 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCLECOQ IMMOBILIER
SIREN: 378941397 14 avenue Florent d'Illiers 28200 CHATEAUDUNLEF' IMMO
SIREN: 897562518 92 rue Neuve 38490 AOSTELEFEVRE IMMOBILIER
SIREN: 833443799 45 B rue Sainte Genevieve 54130 DOMMARTEMONTLEFIMO
SIREN: 419347232 850 route de Paley 42940 SAINT-BONNET-LE-COURREAULEFLOVA
SIREN: 523178085 52 chemin de Gavede CHEMIN DES PATIS 84240 ANSOUISLEFT BANK
SIREN: 793989922 75 rue des Saints-peres 75006 PARISLEFT BANK GROUP
SIREN: 812503092 75 rue des Saints-peres 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.