Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7919 entreprises correspondent à votre requête
GATINE IMMOBILIER
SIREN: 883027054 1 la Touche 79200 LE TALLUDGAUTHIER IMMOBILIER
SIREN: 799706825 34 Grande rue 25390 ORCHAMPS-VENNESGAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 882069800 358 route d'Ox 31600 SEYSSESGAYA INVESTISSEMENT
SIREN: 897812780 117 rue Gombette 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESGAZAOU
SIREN: 528332042 281 rue des Gourbets 40600 BISCARROSSEGB
SIREN: 412344004 5 boulevard des Langoustiers CHEZ GAUCHER BERNARD 83980 LE LAVANDOUGB IMMO
SIREN: 884933847 22 rue de la Chenaie 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEGB IMMO
SIREN: 847508819 925 Rte des Berges 26600 MERCUROL-VEAUNESGB IMMO
SIREN: 847508819 925 Rte des Berges 26600 MERCUROL-VEAUNESGB IMMO INVEST
SIREN: 883639643 79 rue des Mesanges 40600 BISCARROSSEGB INVEST
SIREN: 493936702 2663 Rte de la Cote d'Azur RN 7 LE CANET DE MEYREUIL 13590 MEYREUILGB INVESTISSEMENTS
SIREN: 853713048 119 rue Michel Aulas PARC MILLESIME 69400 LIMASGB PATRIMOINE
SIREN: 791709132 53 rue de la Republique 67720 HŒRDTGB2I
SIREN: 808076368 12 bd Olivier de Serres 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONGBATI PROMOTION
SIREN: 797483013 35 rue du Onze Novembre 38200 VIENNEGBE & CCO
SIREN: 982707317 25 Sente des Vignes 91480 VARENNES-JARCYGC PROMOTION
SIREN: 531883197 Prat Pip 29490 GUIPAVASGC2S IMMOBILIER
SIREN: 810935668 3 rue Batardon 28100 DREUXGCF IMMOBILIER
SIREN: 880845581 4 rue Marechal Foch 13100 AIX-EN-PROVENCEGD HOME
SIREN: 802517318 62 boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.