Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
FR
SIREN: 919391540 11 rue de l'Houme 17770 ECOYEUXFR IMMOBILIER
SIREN: 533895199 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANTFR INVEST
SIREN: 839946753 14 rue Leonard Trompillon 87100 LIMOGESFR LOTIS
SIREN: 453941809 91 rue de Picardie RESIDENCE AMPHORE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFRAJM
SIREN: 881651475 91 rue de Picardie RESIDENCE L'AMPHORE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFRAMAGA
SIREN: 841283880 22 rue de la Noe du Parc PA DU PARC 56190 MUZILLACFRANCE COMMERCE PATRIMOINE
SIREN: 500154091 1 rue des Sept Agaches 1/3 59800 LILLEFRANCE CONSTRUCTION
SIREN: 901560433 70 A rue de Walheim 68130 WITTERSDORFFRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIREN: 347509739 42 rue Join Lambert 76230 BOIS-GUILLAUMEFRANCE INVESTISSEMENT TERRAINS
SIREN: 440160653 27 allée Gambetta 93340 LE RAINCYFRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
SIREN: 841141625 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACFRANCE LOGIS RESIDENTIEL
SIREN: 914646963 50 rue de la Jonquiere 2 RUE LANTIEZ 75017 PARISFRANCE LORRAINE PATRIMOINE
SIREN: 818207409 2 T rue de la Prairie 54280 SEICHAMPSFRANCE PATRIMOINE
SIREN: 880566575 29 route de Font de Barre 30190 MOUSSACFRANCE PIERRE PATRIMOINE
SIREN: 512934712 137 rue Achard 33300 BORDEAUXFRANCE TERRE DEVIQ
SIREN: 318021995 88 T avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFRANCIS CASTELLA MDB
SIREN: 409594249 111 rue Jean Mermoz 13008 MARSEILLEFRANCK
SIREN: 325398824 52 rue Joseph Morion 73000 CHAMBERYFRANCK ET MARTINE DARANI
SIREN: 885188045 203 rue Premartine 72000 LE MANSFRANCO-BELGE D'INVESTISSEMENT
SIREN: 799088869 370 rue Etienne Lenoir BAT. L EQUATION 34130 MAUGUIOFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.