Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
SARL FAVA
SIREN: 821940988 13 lotissement Arbucetta 20620 BIGUGLIASARL FCA
SIREN: 894030873 20 rue du Tertre 72400 LA FERTE-BERNARDSARL FINANCIERE PONCET
SIREN: 478746043 508 chemin de la Boudiniere 42330 SAINT-GALMIERSARL FJMS
SIREN: 814904173 34 avenue General de Gaulle 57100 THIONVILLESARL FLANDRE FONCIERE
SIREN: 422535377 6 Grand place 59670 CASSELSARL FONCIERE 971
SIREN: 821722089 la Plantation Sainte Marthe CENTRE D'AFFAIRES SAINTE MARTHE CENTER 97118 SAINT-FRANCOISSARL FONCIERE ARPAJONNAISE
SIREN: 504446741 10 Rte d'Arpajon 91630 AVRAINVILLESARL FONCIERE EQUITY INVEST
SIREN: 901645820 23 rue de Pontarlier 25270 LEVIERSARL FONCIERE NORMANDE
SIREN: 499482792 7 route de Criquetot 27110 VILLETTESSARL FREMA
SIREN: 392626560 14 place du 8 Mai 1945 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSARL FYRE
SIREN: 751132945 3 T rue des Muriers 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESARL GABRIEL
SIREN: 512053505 487 Rte du Mauray 76680 NEUFBOSCSARL GEORGES BIZET
SIREN: 803415462 Clebris 56920 NOYAL-PONTIVYSARL GFLBI
SIREN: 408585321 1 avenue de la Motte-picquet 75007 PARISSARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI
SIREN: 491855813 21 rue du Marechal Lyautey 88000 EPINALSARL HABITAT DURABLE IMMOBILIER
SIREN: 844041764 480 Che de Pre Monteux 74210 TALLOIRES-MONTMINSARL I.F.H.B.
SIREN: 830223269 93 rue Stephane Hessel 80450 CAMONSARL IM2
SIREN: 535171433 1 place du Connetable 44190 CLISSONSARL IMMOBILIER MADE IN ARDECHE
SIREN: 449175454 Quartier Argence 07580 SAINT-JEAN-LE-CENTENIERSARL IMMOBILIERE FABROT
SIREN: 414643619 1545 chemin des Bastides Fortes 13510 EGUILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.