Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 808039069 604 route de Laulan 33210 LEOGEATSHBC
SIREN: 451757058 188 B avenue Pasteur 33600 PESSACHBI
SIREN: 352801039 35 rue Rene Cassin 51430 BEZANNESHBI
SIREN: 797731577 66 av Ampere 45800 ST JEAN DE BRAYEHBO
SIREN: 533853016 31 rue des Portes de la Tapy 84170 MONTEUXHBO3
SIREN: 843549510 73 rue Ferrer 59155 FACHES-THUMESNILHBS
SIREN: 509417390 27 boulevard d'Arras 13004 MARSEILLE 4HBY PROMOTION
SIREN: 853842805 11 rue Gustave Zede 75016 PARISHC CONSEIL
SIREN: 813280583 652 avenue de Valere LES PRES D'HORTENSE 74500 NEUVECELLEHC IMMOBILIER
SIREN: 790674766 717 Rte de la Mairie 27290 THENOUVILLEHCP IMMOBILIER
SIREN: 505136804 17 rue du Monard 17600 LE GUAHDBM PROMOTION
SIREN: 824216857 65 rue de l'Abbe Lemire 62000 ARRASHDG AMENAGEMENT
SIREN: 827991878 18 rue Christophe de Saulx 91310 MONTLHERYHEINRICH SCHICKHARDT
SIREN: 917761256 127 rue du General Leclerc 25230 SELONCOURTHEIR INVEST
SIREN: 438490070 15 rue de la Faisanderie 75016 PARISHELENE
SIREN: 903962322 28 rue Marbeuf 75008 PARIS 8HELIOS-IMMO
SIREN: 841451354 133 route de L’estuaire 17120 ARCESHELIOTROPIM
SIREN: 848868659 7 place Felix Baret 13006 MARSEILLE 6HELIS
SIREN: 879950020 2 rue de l'Eglise 34250 PALAVAS-LES-FLOTSHELMAX 76
SIREN: 822927992 2006 route de Dieppe 76230 QUINCAMPOIXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.