Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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AGENCE DU VAL DE LOIRE
SIREN: 334131307 39 rue Waldeck Rousseau 58150 POUILLY-SUR-LOIREAGENCE IMMOBILIERE
SIREN: 522941707 104 Ld le Quarteron ANDREZE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESAGENCE VOSGIENNE D'ENTRETIEN ET CONCIERGERIE
SIREN: 824973192 1 place Beaudoin GIRMONT 88000 EPINALAGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE
SIREN: 433182631 chemin du Petit Claux 13570 BARBENTANEAGIDEV
SIREN: 841866262 chemin d'Artzirin 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEAGIVEST
SIREN: 922239439 chemin d'Artzirin 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEAGL PARKS
SIREN: 851917591 10 rue d'Alsace 69800 SAINT-PRIESTAGORA
SIREN: 752515551 313 chemin de la Cour 74340 SAMOENSAGROLOTI
SIREN: 514151513 22 route d'Auterive 31190 GREPIACAHMETS ONDO
SIREN: 878846328 9 boulevard Alsace-lorraine 64100 BAYONNEAHMOSYS PROMOTION
SIREN: 888968435 204 avenue du 8 Mai 1945 86000 POITIERSAI2 ALBERT THOMAS
SIREN: 851563874 120 rue Massena 69006 LYONAIC CONSTRUCTION
SIREN: 893818807 21 avenue Jean Jaures 10150 PONT-SAINTE-MARIEAIM INVEST
SIREN: 879769719 9 rue de la Croix Saint Jacques 88200 SAINT-NABORDAIN IMMO
SIREN: 434257002 513 chemin du Bief de L’etang Neuf 01960 PERONNASAIO LURI 2
SIREN: 838177145 120 rue Massena 69006 LYONAIO PAUL BERT
SIREN: 842347775 120 rue Massena 69006 LYON 6EMEAIO WARM UP
SIREN: 837971209 89 rue Bugeaud 69006 LYON 6EMEAIRCOM
SIREN: 404006934 la Gouyonniere ZAC 42480 LA FOUILLOUSEAIRINNO
SIREN: 881771547 15 Rempart Saint-thiebault 57000 METZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.