Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
YAOLIMMO
SIREN: 942514563 3 résidence les Pierrois 59152 GRUSON
YATIS
SIREN: 453814667 68 avenue Louis Bleriot 06800 CAGNES-SUR-MER
YAUTE IMMO
SIREN: 903695989 9 rue des Pares ZA DE LA BALMETTE 74230 THONES
YB2G
SIREN: 979372034 16 boulevard des Oiseaux 92700 COLOMBES
YBERVAL
SIREN: 529776833 17 rue de Mazere 37230 FONDETTES
YC IMMO
SIREN: 888060357 64 rue Couesnon 50170 PONTORSON
YCONE SAINT-JUST
SIREN: 838454718 42 quai Rambaud 69002 LYON
YDEA
SIREN: 851986315 13 impasse Jeannin 33200 BORDEAUX
YEME TRANSACTIONS SARL
SIREN: 811025923 2 rue Maurice Ravel 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
YENKAR KMY
SIREN: 917470189 327 chemin des Roseaux ZI DE CHANASSON 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
YG
SIREN: 900560269 11 rue Emmanuel-philibert 06300 NICE
YI INVEST
SIREN: 829259001 12 rue de la Flottiere 37300 JOUE-LES-TOURS
YKOE AV
SIREN: 942412321 4 rue de Brest 69002 LYON
YM INVESTMENT
SIREN: 833294978 50 chemin de la Combe 69480 MORANCE
YMAX
SIREN: 900139163 78 chemin de la Vanille SAINT-GILLES-LES-BAINS 97434 SAINT-PAUL
YMAX
SIREN: 900139163 78 chemin de la Vanille SAINT-GILLES-LES-BAINS 97434 SAINT-PAUL
YMHO
SIREN: 927477547 602 rue de l'Empire 60600 AGNETZ
YNIMMO
SIREN: 879827293 le Jarot 35150 AMANLIS
YNOT IMMO
SIREN: 905014494 202 chemin du Gourlas 01480 FAREINS
YOB
SIREN: 905043360 46 rue des Palmiers 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.