Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
SCI MANI
SIREN: 912510328 644 route de Corcambon 45570 DAMPIERRE-EN-BURLYSCI MAX
SIREN: 883540536 18 rue de la Bergerie -ALLENWILLER- 67310 SOMMERAUSCI MDC
SIREN: 910351790 15 route Departementale 943 62910 MOULLESCI MDC
SIREN: 910351790 15 route Departementale 943 62910 MOULLESCI PAM2
SIREN: 911568335 365 chemin de Pujos 47310 MOIRAXSCI QUILLON SAS
SIREN: 378240451 1600 A chemin du Contour 38260 MOTTIERSCI R ET V
SIREN: 834318032 route de Timone CHEMIN DE CAVONI 20230 SAN-NICOLAOSCI SAINT-ANTOINE
SIREN: 930944921 47 route Nationale 47 B 59320 ENNETIERES-EN-WEPPESSCI SAINT-MARTIN
SIREN: 388322877 33 boulevard Saint-martin 75003 PARISSCI SOLIMAN
SIREN: 801309311 27 rue George Sand 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSCI STAN-JANZE
SIREN: 911212538 10 rue des Goulets 35760 SAINT-GREGOIRESCI SUPPLY CHAIN
SIREN: 528550049 20 allée du chateau du Gassion 57100 THIONVILLESCI TERRA INVEST
SIREN: 894261213 19 rue Voltaire 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSCI TURONE
SIREN: 893676866 route de Saint Pancrace CHEZ MME PIETRI VINCIGUERRA BARBARA 20250 CORTESCI UHAINA
SIREN: 894736362 5 rue Raphael Lassallette 64700 HENDAYESCI VANDECA
SIREN: 898109277 14 rue de la Fosse 62120 WITTESSCI VILLAS REDOUTE
SIREN: 881359392 80 allée des Hibiscus 97212 SAINT-JOSEPHSCIA EQUERRE
SIREN: 953680352 101 rue de Bezons 78420 CARRIERES-SUR-SEINESCOLOPAX
SIREN: 523399590 23 rue Maryse Bastie 69500 BRONSCOT'IMMO
SIREN: 824975197 115 impasse de l'Esperance 62730 LES ATTAQUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.