Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
MG
SIREN: 894238054 219 B avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRES
MG CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 880080361 1 rue du Marechal Leclerc 85190 AIZENAY
MG HABITAT
SIREN: 832217111 86 chemin du Lanfonnet 74320 SEVRIER
MG INVEST
SIREN: 848046728 12 rue Ferdinand Buisson PARC ATHENA, IMMEUBLE PASEO 14280 SAINT-CONTEST
MG INVEST IMMO
SIREN: 834204109 29 rue du President Doumer LOT N 27 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 33500 LIBOURNE
MG PROJET IMMO
SIREN: 919864058 12 impasse du Merle 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE
MG PROMOTION
SIREN: 903506046 580 B Che Rural 21 de Cayrou 34500 BEZIERS
MG PROMOTION
SIREN: 903506046 580 B Che Rural 21 de Cayrou 34500 BEZIERS
MG PROMOTION - JCF HOLDING
SIREN: 801211111 Quartier Taurelle 83340 LE CANNET-DES-MAURES
MGA73
SIREN: 850971045 30 chemin des Mollieres 73100 TRESSERVE
MGC
SIREN: 902233477 3 avenue de Bourgogne VILLAGE EXPOBAT- ESPACE VALENTIN 25000 BESANCON
MGI INVESTISSEMENT
SIREN: 835141409 2 rue de Sucy 77390 YEBLES
MGML
SIREN: 978233070 1 T chemin des Jassons 83560 GINASSERVIS
MGPARTNERS
SIREN: 535241871 la Badelle 84220 GORDES
MGS2
SIREN: 934241845 18 boulevard Gambetta 43000 LE PUY-EN-VELAY
MGVH IMMO
SIREN: 881573331 4 rue Leroux 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
MH BURGUNDY
SIREN: 991905472 40 rue Emile Zola 33000 BORDEAUX
MH INVESTISSEMENT
SIREN: 532743291 50 boulevard du Marechal Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER
MHL
SIREN: 500114178 3 rue des Noes 44770 LA PLAINE-SUR-MER
MI ALPES SARL
SIREN: 071501704 5 rue des Gorges MI ALPE 38860 LES DEUX ALPES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.