Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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POP INVEST
SIREN: 952049344 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUXPORNICHET HIPPODROME
SIREN: 918927328 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLEPORTAL GROUPE
SIREN: 951004894 chateau de l'Oizerolle 21360 LA BUSSIERE-SUR-OUCHEPORTALIS
SIREN: 943133785 1 place des Precheurs 13100 AIX-EN-PROVENCEPORTALIS 88
SIREN: 830517488 ZI Pre de l'Aube ZI LE PRE DE L'AUBE LOT.14 13240 SEPTEMES LES VALLONSPORTFOLIO INVESTISSEMENTS
SIREN: 415175405 66 avenue de la Grande Armee 75017 PARISPORTISSIMMO 1
SIREN: 894817816 22 place du Marechal Leclerc (lille) 59800 LILLEPOSSIDONIA
SIREN: 887499697 Parc d'Activites Doaren Molac CENTRE POLIDESK 56610 ARRADONPOSTE
SIREN: 910230242 le Pas Dessus 33860 REIGNACPOWER INVEST
SIREN: 878659473 2480 route de Lille 59270 BAILLEULPOWER PLUS
SIREN: 851619221 2 rue Victor Hugo 42230 ROCHE-LA-MOLIEREPOZZO PROMOTION
SIREN: 453607673 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELONPR CONSULTING ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 519049894 6 A rue des Vergers 68220 WENTZWILLERPR2
SIREN: 751343807 7 rue de la Mairie 64140 LONSPRA PARIS
SIREN: 424496099 512 chemin de Traffet 38250 LANS-EN-VERCORSPRAGMAA
SIREN: 794851709 45 rue Camille Claudel 35500 VITREPRECIEUSE
SIREN: 838161834 13 rue du Marechal de Lattre 79240 LE BUSSEAUPRECOFI INVEST
SIREN: 849074539 8 rue du Viaduc (la CHAPELLE-BASSE-MER) 44450 DIVATTE-SUR-LOIREPREM
SIREN: 878925585 boulevard Gambetta CENTRE PEPIN 30130 PONT-SAINT-ESPRITPREMIERE PIERRE
SIREN: 892002981 19 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.