Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
AFONSO AJL
SIREN: 821672912 131 chemin du Bief 69480 LUCENAYAFP INVESTISSEMENT
SIREN: 482615713 Zone Commerciale du Bois Bernet 38280 VILLETTE D'ANTHONAFT CONSTRUCTION
SIREN: 537899064 3 rue Colonel Chambonnet 69500 BRONAFT DEVELOPPEMENT
SIREN: 797725546 5 rue des Tilleuls 68440 ESCHENTZWILLERAG BELLAVISTA
SIREN: 904650884 8 rue Bayen C/O SARL ALPHA PROMOTIONS 75017 PARISAG FONCIER
SIREN: 789233582 4 rue Martin Luther King 79000 NIORTAG IMMO
SIREN: 802610873 Lot U Leccettu Araguina 20169 BONIFACIOAG INVEST
SIREN: 512704511 50 boulevard Victor Hugo LE SPLENDID 06000 NICEAG POLE TRANSACTIONS
SIREN: 788655074 50 route de Guisseray 91650 BREUILLETAG PRO
SIREN: 877902478 5 rue Colbert 13170 LES PENNES-MIRABEAUAG REAL ESTATE
SIREN: 433993128 10 rue de la Pepiniere 75008 PARISAG-MAXX
SIREN: 812808301 29 rue rue Pasteur 69490 VINDRY-SUR-TURDINEAGA FONCIER
SIREN: 804166247 256 route de Lyon 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEAGA INVESTIMMO
SIREN: 808212641 256 route de Lyon 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEAGARIM
SIREN: 819096744 10 rue Lord Byron 75008 PARISAGBE DEVELOPPEMENT
SIREN: 828911602 3 rue du Onze Novembre 26600 TAIN-L'HERMITAGEAGDIM
SIREN: 823392642 17 rue de la Plaine 88150 CHAVELOTAGEM'S IMMO
SIREN: 483007415 17 avenue de la Paix 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEAGENCE AFFAIRES IMMOBILIERES PRESIDENT
SIREN: 389240151 99 avenue de Juvisy 91390 MORSANG-SUR-ORGEAGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
SIREN: 442885802 36 Grande rue 39700 PLUMONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.