Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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AG REAL ESTATE
SIREN: 433993128 10 rue de la Pepiniere 75008 PARISAG-MAXX
SIREN: 812808301 29 rue rue Pasteur 69490 VINDRY-SUR-TURDINEAGA FONCIER
SIREN: 804166247 256 route de Lyon 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEAGA INVESTIMMO
SIREN: 808212641 256 route de Lyon 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEAGARIM
SIREN: 819096744 10 rue Lord Byron 75008 PARISAGBE DEVELOPPEMENT
SIREN: 828911602 3 rue du Onze Novembre 26600 TAIN-L'HERMITAGEAGDIM
SIREN: 823392642 17 rue de la Plaine 88150 CHAVELOTAGEM'S IMMO
SIREN: 483007415 17 avenue de la Paix 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEAGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
SIREN: 442885802 36 Grande rue 39700 PLUMONTAGENCE DU VAL DE LOIRE - AVLO
SIREN: 334131307 39 rue Waldeck Rousseau 58150 POUILLY-SUR-LOIREAGENCE VOSGIENNE D'ENTRETIEN ET CONCIERGERIE
SIREN: 824973192 1 place Beaudoin GIRMONT 88000 EPINALAGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE
SIREN: 433182631 chemin du Petit Claux 13570 BARBENTANEAGIDEV
SIREN: 841866262 chemin d'Artzirin 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEAGIVEST
SIREN: 922239439 chemin d'Artzirin 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEAGL PARKS
SIREN: 851917591 10 rue d'Alsace 69800 SAINT-PRIESTAGORA
SIREN: 752515551 57 avenue de la Sardagne 74300 CLUSESAGROLOTI
SIREN: 514151513 22 route d'Auterive 31190 GREPIACAHMETS ONDO
SIREN: 878846328 9 boulevard Alsace Lorraine 64100 BAYONNEAHMOSYS PROMOTION
SIREN: 888968435 204 avenue du Huit Mai 1945 86000 POITIERSAI2 ALBERT THOMAS
SIREN: 851563874 120 rue Massena 69006 LYON 6EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.