Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8217 entreprises correspondent à votre requête
BIENS PREMIUM
SIREN: 922180401 49 route de Bordeaux 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
BIENS-AQUI
SIREN: 908404734 3 rue Aristide Maillol 66570 SAINT-NAZAIRE
BIG PROPERTY
SIREN: 498606821 15 Rempart Saint-thiebault 57000 METZ
BIGOT
SIREN: 844822239 260 chemin de la Tour de l'Eveque 30000 NIMES
BIIM
SIREN: 838998094 12 T rue Robespierre 13200 ARLES
BILLY DAUMAS INVESTISSEMENTS
SIREN: 827913864 255 avenue du Prado CENTRE D AFFAIRES PULLMAN PRADO 13008 MARSEILLE
BIMM N CO
SIREN: 951365865 22 rue Robert Schuman 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
BIMM N CO
SIREN: 951365865 22 rue Robert Schuman 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
BIMMO
SIREN: 531521466 Qua Roquecourbe Nord 84100 UCHAUX
BINYANE B
SIREN: 918205741 40 rue du Moulin 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
BIRDIE IMMOBILIER
SIREN: 487993842 2 all Semillon 34670 BAILLARGUES
BIRGIN PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 904829777 23 rue Georges Charpak 13013 MARSEILLE
BISSESSUR IMMOBILIER
SIREN: 534416003 45 rue de la Chapelle 67390 MARCKOLSHEIM
BJ IMMO
SIREN: 888452380 85 avenue de la Liberation 33380 BIGANOS
BJM INVEST
SIREN: 525349320 16 chemin des Lats ZONE ARTISANALE DES LATS 69510 MESSIMY
BJMB SARL
SIREN: 935301002 89 rue Saint Simon 42000 SAINT-ETIENNE
BJS INVEST
SIREN: 878787746 24 B avenue de l'Aerodrome 33370 YVRAC
BK IMMO
SIREN: 795311539 19 rue du Grand chemin 19-21 59100 ROUBAIX
BL 98
SIREN: 921644597 14 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
BL IMMO
SIREN: 830839999 32 imp des Perdrix 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.