Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9830 entreprises correspondent à votre requête
DRALT
SIREN: 982323537 11 chemin de Kernuz 29120 PONT-L'ABBE
DREAM INVEST
SIREN: 852411818 46 rue de Ruat 33000 BORDEAUX
DREAMLAND AVORIAZ
SIREN: 507664290 92 rue du Douchka AVORIAZ 74110 MORZINE
DRH
SIREN: 538456401 40 rue de Montbouton 90500 BEAUCOURT
DRINI IMMO
SIREN: 899803969 4 rue du Comte de la Perouse BAT M 3, ZA CLESUD 13140 MIRAMAS
DROME ARDECHE IMMOBILIER
SIREN: 402365837 60 chemin Rural de Pan LA ROTONDE 26000 VALENCE
DROST HABITAT
SIREN: 927738823 13 allée des Jardins du Gosquet 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
DRS INVEST
SIREN: 920903267 7 lotissement San Marco 13150 TARASCON
DRS INVEST
SIREN: 920903267 7 lotissement San Marco 13150 TARASCON
DRS INVEST
SIREN: 920903267 7 lotissement San Marco 13150 TARASCON
DS
SIREN: 835162967 83 rue de la Flieh 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
DS DAUPHINE
SIREN: 539075887 29 rue de Vaucouleurs 45000 ORLEANS
DS HOME
SIREN: 904733474 286 route de Kerbalanec 29280 PLOUZANE
DS IMMOBILIER
SIREN: 480639640 9 chemin du Heurtault ET RUE SURCOUF 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
DS INVEST CONCEPT
SIREN: 889698601 46 route du Soleil Levant 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
DS2P IMMO
SIREN: 897860755 4 allée de la Petite Landriere 72560 CHANGE
DSMB
SIREN: 841475924 2 B rue de Tournebut 27600 LE VAL D'HAZEY
DSP CONSULTANTS
SIREN: 512919168 30 rue Leon Gambetta 62300 LENS
DSP INVEST
SIREN: 879649184 22 rue Saint-roch 16100 COGNAC
DSTL INVESTISSEMENT
SIREN: 897943551 15 rue du Parc 78950 GAMBAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.