Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9385 entreprises correspondent à votre requête
PACCA
SIREN: 538886185 10 rue Mercoeur 44000 NANTES
PACEM 87
SIREN: 898117635 10 rue des Ecoles 87510 SAINT-JOUVENT
PACOUVIMO
SIREN: 793255431 1 rue Floriane PARC EKHO 2 85500 LES HERBIERS
PADIM
SIREN: 840280135 6 Montee Victor Hugo 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
PAILLER & CO
SIREN: 938850831 39 rue des Granges Galand 37550 SAINT-AVERTIN
PALA IMMOBILIER
SIREN: 880574611 67 B route de Montmirail 51510 FAGNIERES
PALASCA 2B
SIREN: 901829416 Lot les Marines de Palasca 20226 PALASCA
PALENG'HOUSE
SIREN: 904999380 276 chemin de Peyrot 64410 VIGNES
PALES
SIREN: 751902669 2 rue Eugene Leris 81100 CASTRES
PALISSY IMMOBILIER
SIREN: 882414212 1475 Vieille Cote de Monbran 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ
PALLADIO
SIREN: 978039865 7 impasse Claude Hoin 21000 DIJON
PALLAS ATHENA
SIREN: 829771351 2 rue Francois Coppee 35800 SAINT-LUNAIRE
PALM BEACH
SIREN: 490613155 190 allée de la Ganterie 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
PALMYRE PATRIMOINE
SIREN: 423187236 121 route de Villard Peron 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
PAMARS
SIREN: 882942634 12 avenue du Lieutel 78490 GALLUIS
PANACHE HABITAT
SIREN: 929793909 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
PANALI
SIREN: 852507946 32 rue Raspail 94140 ALFORTVILLE
PANATIER
SIREN: 937706562 21 avenue des Chasseurs Alpins 73200 ALBERTVILLE
PANDIMUS
SIREN: 892992835 180 avenue de Lardenne 31100 TOULOUSE
PANOC
SIREN: 818737280 12 rue Lis Aureto 83120 SAINTE-MAXIME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.