Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
CAMIPA AMENAGEMENT
SIREN: 794189787 1477 avenue de L’europe RES. LE PERRIERES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CAMIRAL HABITAT
SIREN: 792005027 2 avenue du Languedoc 66170 SAINT-FELIU-D'AVALL
CAMIREAL
SIREN: 817704430 Rte Departementale Numero 18 ROUTE DES MILLES LOTISSEMENT LE JALLAS 13510 EGUILLES
CAMISANI
SIREN: 831313465 56 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
CAMPING 56
SIREN: 918572983 140 rue d'Antibes LE WAGRAM 06400 CANNES
CAMPING ERREKA
SIREN: 801837725 14 avenue Descartes PARC FONTAUDIN 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
CANA
SIREN: 798062311 27 rue de la Poctiere 85300 CHALLANS
CANA TERA
SIREN: 880045166 7 rue Frederic Ozanam RESIDENCE L OREE MASSALIA 13003 MARSEILLE
CANASTELLE PROMOTION
SIREN: 920769171 8 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
CANNES RIVIERA FONCIERE
SIREN: 912691912 22 avenue de la Gaillarde LE PATION DES REY APPT F901 34000 MONTPELLIER
CANNES US
SIREN: 844716811 6 rue Christophe Colomb 75008 PARIS
CANOPEE
SIREN: 851928143 rue Desjardins 49100 ANGERS
CANOPIA
SIREN: 900965963 6 rue de Molina 42000 SAINT-ETIENNE
CANOPY
SIREN: 917623183 8 avenue Elisee Reclus 75007 PARIS
CAP 50
SIREN: 344703913 Mangot Vulcin CHEZ SOCIPAR - IMM ALBIZIA - RD3 97232 LE LAMENTIN
CAP ARMOR
SIREN: 885071985 22 rue de Lyon 29200 BREST
CAP AZUR PROPERTIES
SIREN: 893228288 280 avenue de la Bermone BATIMENT H RESIDENCE MONFLEURY 06270 VILLENEUVE-LOUBET
CAP BG INVEST
SIREN: 908632706 116 route d'Espagne HELIOS 2 BAL 215 31100 TOULOUSE
CAP ESTATE
SIREN: 791893993 19 cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE
CAP FERRET INVEST
SIREN: 884819236 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.