Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9794 entreprises correspondent à votre requête
CIAREL S.A.R.L.
SIREN: 508914934 50 rue Felix Faure 92700 COLOMBES
CIBLES VILLENEUVE
SIREN: 879699262 10 rue Jean Perrin 10-14 17000 LA ROCHELLE
CIE FRANCAISE DISTRIBUTION PHYSIQUE
SIREN: 692018088 39 avenue George V 75008 PARIS
CIE PROMO NORMANDE ABREV CPN
SIREN: 482288834 11 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
CIG CENTRE IMMOBILIER DE LA GOELE
SIREN: 399941103 23 allée des Impressionnistes PA PARIS NORD II IMMEUBLE SISLEY 93420 VILLEPINTE
CIMES DEVELOPPEMENT
SIREN: 887787505 2 avenue d'Amerique LES MOULINS BAT A 1ER ETAGE 83120 SAINTE-MAXIME
CIMES PROMOTION HABITAT
SIREN: 913334835 578 route des Vauthiers 73100 SAINT-OFFENGE
CIMES PROMOTION HABITAT
SIREN: 913334835 578 route des Vauthiers 73100 SAINT-OFFENGE
CIMO
SIREN: 914332382 17 avenue de la Rogere 91220 LE PLESSIS-PATE
CIMY IMMOBILIER
SIREN: 907464960 13 rue Gustave Spriet 62300 LENS
CINTO INVEST
SIREN: 950895904 Ld Arutoli 20137 PORTO-VECCHIO
CIOTAT LUMIERE
SIREN: 920882073 146 rue Montmartre 75002 PARIS
CIPANGOU
SIREN: 820189306 17 B rue St Marc 45000 ORLEANS
CIREM
SIREN: 494245491 10 avenue du President Wilson 41000 BLOIS
CITAME
SIREN: 344462189 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
CITANIUM
SIREN: 832978076 1 rue des Docks Remois 51100 REIMS
CITEVO
SIREN: 815118484 12 place de la Bastille COUR DAMOYE BAT C 75012 PARIS
CITEVO COTE D'AZUR
SIREN: 913597415 694 avenue du Docteur Maurice Donat PARC HAUTE TECHNOLOGIE LOT 20 06250 MOUGINS
CITEVO DEVELOPPEMENT
SIREN: 790251060 12 place de la Bastille COUR DAMOYE BAT C 75011 PARIS
CITEVO DEVELOPPEMENT PROVENCE
SIREN: 913959326 4 rue Felicien David 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.