Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9385 entreprises correspondent à votre requête
CLE@IMMO
SIREN: 484021779 12 rue Pierre Rossignol 24200 SARLAT-LA-CANEDA
CLEA PATRIMOINE
SIREN: 533669727 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CLECAT
SIREN: 485012363 4327 Rte Departementale 48 RTE DE LA GARDE FREINET 83550 VIDAUBAN
CLEM DEVELOPPEMENT
SIREN: 794554907 21 avenue de la Liberation 33460 MACAU
CLEMAG
SIREN: 443811047 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA BATIMENT B 69003 LYON
CLEMIUM
SIREN: 802705152 6 rue Paul Baudry 75008 PARIS
CLEMIUM OPERATIONS
SIREN: 832866917 6 rue Paul Baudry 75008 PARIS
CLERESTIMMO 4
SIREN: 800845547 16 rue Verte ZI DE LADOUX 63118 CEBAZAT
CLERMONT INVESTISSEMENT PATRIMOINE RIGOULET ODOUL
SIREN: 982087934 1re impasse du Rassat 63000 CLERMONT-FERRAND
CLEROVINA
SIREN: 899574123 4 rue de la Reine des Pres 33980 AUDENGE
CLES EN MAINS
SIREN: 834380891 13 rue de Messigny 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
CLIMAX
SIREN: 930650841 2 rue Jean Milon 35000 RENNES
CLOFIM
SIREN: 842112146 15 route de Fay 01660 MEZERIAT
CLOS CHAMPIGNOL
SIREN: 479811267 2 B rue Dupont de l'Eure 75020 PARIS
CLOS DES CEDRES
SIREN: 538525700 1 impasse des Chataigneraies 87170 ISLE
CLOS DU VERGER
SIREN: 844875351 8 rue Antoine de Saint-exupery 69002 LYON
CLOS SAINT ROCH
SIREN: 842264152 7 place de la Plaine 07220 VIVIERS
CLUB MED PROPERTY LA ROSIERE
SIREN: 821909439 11 rue de Cambrai 75019 PARIS
CLV PROMOTION
SIREN: 952168953 43 impasse des 4 Faces 62400 BETHUNE
CM DEVELOPPEMENT
SIREN: 848216305 1 square de Padirac 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.