Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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DE CHENEVIERE
SIREN: 895396489 4 T Che Cheneviere 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXDE L'ANCIENNE LAITERIE
SIREN: 832884670 7 boulevard de la Mer 14960 ASNELLESDE L'ETOILE
SIREN: 538346693 559 Rte de la Ciotat QUARTIER DES VAUX 13400 AUBAGNEDE LA HOUSSE
SIREN: 801000803 44 rue Saint-sebastien 59800 LILLEDE LA MARNE
SIREN: 887620003 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHALDE LANCASTRE
SIREN: 440987832 73 rue Camille Pelletan 78800 HOUILLESDE PREVILLE HABITAT
SIREN: 812108223 91 B chemin du Coquillat 33850 LEOGNANDE SAXE INVESTISSEMENTS
SIREN: 352230429 8 rue Sedillot 75007 PARISDEBIZE IMMOBILIER
SIREN: 889417390 131 rue du Breuil 69460 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAISDECOBOIS PRESTIGE IMMOBILIER
SIREN: 900331331 1750 route de Malpre 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTEDECOOM
SIREN: 901301366 260 B chemin de Valabre 13320 BOUC-BEL-AIRDEEP HOUSE
SIREN: 839236270 4 rue Charles Floquet 92120 MONTROUGEDEF
SIREN: 889476396 104 chemin des Bourrelles 81580 SOUALDEFIX
SIREN: 898593165 120 impasse de Lagrave 40120 LENCOUACQDEKAL
SIREN: 507870962 2 rue de la Platiniere 42700 FIRMINYDEKRA FONCIER
SIREN: 398156323 la Boursidiere IMMEUBLE LA BOURSIDIERE PORTE H 92350 LE PLESSIS ROBINSONDELCOBAT
SIREN: 797670346 voie Hermes ZI ROBERT LAVIGNE 31190 AUTERIVEDELIMMO
SIREN: 452613573 350 rue Arthur Brunet 59220 DENAINDELIMMO
SIREN: 849108089 2 pl Francois Mireur 13001 MARSEILLE 1DELTA
SIREN: 340041987 17 rue du Petit Fief 85340 L'ILE-D'OLONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.