Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
TAMTAM INVEST
SIREN: 993180702 112 route de Pernes les Fontaines 84250 LE THOR
TANERG CONSTRUCTION ET INVESTISSEMENT
SIREN: 488634361 26 avenue de Thonon 74140 DOUVAINE
TANGUE ROUGE
SIREN: 912086568 21 chemin Pierre Cadet 97430 LE TAMPON
TAPIMMO
SIREN: 891977407 8 rue des Roses 17940 RIVEDOUX-PLAGE
TAQUILE
SIREN: 539176677 1 avenue de Marly 44800 SAINT-HERBLAIN
TARGA
SIREN: 902374354 6 rue des Palmiers Saint-symphorien-le 50250 LA HAYE
TARN AMENAGEMENTS
SIREN: 451178826 7 rue Georges Vedel 31300 TOULOUSE
TAUPERNAS
SIREN: 451686059 12 le Petit Bois 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
TAURUS
SIREN: 949365142 82 boulevard Denis Papin 53000 LAVAL
TB BOIS FLEURI
SIREN: 832029847 418 route Ancienne route des Alpes LA CARA 13100 AIX-EN-PROVENCE
TB NEGO
SIREN: 840322218 572 chemin des Palanques 82170 BESSENS
TBS7
SIREN: 894009513 65 boulevard Lannes 75016 PARIS
TBSF
SIREN: 984438176 43 B boulevard Marechal Joffre 43000 LE PUY-EN-VELAY
TC INVEST
SIREN: 944487206 975 route de la Forge Patin 27210 LA LANDE-SAINT-LEGER
TCB TRANSACT
SIREN: 518541842 111 cours Lieutaud 13006 MARSEILLE
TCG IMMO
SIREN: 529532079 425 chemin des Crozes 13450 GRANS
TCM
SIREN: 948669106 1 rue des Viguiers 34070 MONTPELLIER
TCM
SIREN: 948669106 1 rue des Viguiers 34070 MONTPELLIER
TCMA
SIREN: 891680720 36 rue Chevert 36-38 75007 PARIS
TDC
SIREN: 812515120 78 Tra des Caillols 13012 MARSEILLE 12
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.