Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
JEB ACTION
SIREN: 802948265 16 rue du Moulin ST GERMAIN SUR MOINE PUY RAGOT 49230 SEVREMOINEJECC IMMO
SIREN: 913920260 2812 route de Saint-donat 26380 PEYRINSJECO
SIREN: 803620046 7 rue Chef de Ville 49100 ANGERSJEDI
SIREN: 509834974 5 chateau d'If 20110 PROPRIANOJELONICA
SIREN: 878235548 13 rue Andre Gillet 28200 CHATEAUDUNJEM INVESTISSEMENTS
SIREN: 520216938 6 rue Rempart Romain 30000 NIMESJEM INVESTISSEMENTS
SIREN: 520216938 6 rue Rempart Romain 30000 NIMESJEMMAPES 198
SIREN: 400550273 1 avenue de la Motte Picquet 75007 PARIS 7JER'IMMO
SIREN: 830650958 23 rue Maryse Bastie 69500 BRONJES
SIREN: 902512409 14 imp Lebraud 17300 ROCHEFORTJESS IMMO CONSEILS INVESTISSEMENTS
SIREN: 452023724 47 avenue Jean Moulin 33610 CESTASJF AMENAGEMENT
SIREN: 897625760 68 rue Fernand Signoret 84240 LA TOUR D'AIGUESJF INVEST
SIREN: 919307751 21 avenue des Etoiles PYLA SUR MER 33115 LA TESTE-DE-BUCHJFC
SIREN: 800363863 21 rue des Vignes Et Renard 71380 CHATENOY-EN-BRESSEJFG
SIREN: 753997774 4 chemin de la Pie 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYJFR INVESTISSEMENTS
SIREN: 884429036 10 B rue des Buis 25700 VALENTIGNEYJFV INVEST
SIREN: 897395034 5744 chemin du Buclay 38540 HEYRIEUXJGM IMMO
SIREN: 818976243 2 B rue Martel 95290 ISLE ADAMJIA
SIREN: 921818985 197 boulevard des Ecoles 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONEJIMINY
SIREN: 885147355 ZA de Montoisel LIEU DIT LE CREUX DU PENDU 42600 PRALONGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.