Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LES COTEAUX D'HONNAVILLE
SIREN: 505197764 3 rue de Lebisey 14000 CAENLES COUSINS
SIREN: 938727567 19 rue du Marechal Foch 86000 POITIERSLES CREATIONS DU TERTRE
SIREN: 841041809 64 avenue du General de Gaulle 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESLES DARBAILLETS
SIREN: 913539227 les Etraches FERME DES BONJOURS 25300 PONTARLIERLES DELLES
SIREN: 844608935 3 rue du Long Clos 14130 PONT L'EVEQUELES DEMEURES DU BEAUVAISIS
SIREN: 501946826 36 av Salvador Allende 60000 BEAUVAISLES DEMEURES DU TERTRE
SIREN: 433591724 64 avenue du General de Gaulle 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESLES DRAGEES
SIREN: 931156699 13 rue Andre Benoit 13200 ARLESLES ECHEVINS
SIREN: 449362516 448 chemin de Brie 69480 ANSELES EDELWEISS
SIREN: 911384196 195 Rte des Aguiards 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSLES EPINGLIERES
SIREN: 798479085 2 rue de la Vieille Eglise 17240 PLASSACLES EXQUERTS HP
SIREN: 921590592 561 chemin Saint-roch 84200 CARPENTRASLES FAIENCIERS
SIREN: 852947639 2 rue Parrot 75012 PARISLES FAUBOURGS DE LA LEGUE
SIREN: 794034397 29 rue des Marins HOTEL DE MARZE 84200 CARPENTRASLES FERMES DU BIEF
SIREN: 914071337 27 rue Clement Marot ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCONLES FLEURS DE SAINT JEAN
SIREN: 881654594 33 bd du General Leclerc C/O ASCOT DOMICILIATION 06240 BEAUSOLEILLES FLOTS BLEUS
SIREN: 490975976 4 B rue de l'Ouche du Noyer 85750 ANGLESLES FRUITS SAUVAGES
SIREN: 794468520 444 chemin de l'Aubarede 13690 GRAVESONLES GENTIANES
SIREN: 801869306 les Chabes 05230 CHORGESLES GIGUELINS
SIREN: 815350913 9 rue Nicot 85100 LES SABLES D'OLONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.