Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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ATHOME
SIREN: 898583125 52 rue des Caves 63119 CHATEAUGAY
ATICO.A
SIREN: 903402832 19 avenue du Sabaou 64200 BIARRITZ
ATJ PROMOTION
SIREN: 842699274 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE
SIREN: 878054808 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLANTIC LANDS
SIREN: 920780475 27 allée Villebois Mareuil 49300 CHOLET
ATLANTIQUE EXPANSION
SIREN: 485131940 1 avenue des Amethystes 44300 NANTES
ATLANTIQUE FINANCES & PATRIMOINE PAR ABREVIATION A.F.P.
SIREN: 801936865 34 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
ATLANTIQUE GASCOGNE
SIREN: 380249029 23 rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC
ATLANTIQUE GESTION IMMOBILIER
SIREN: 351446133 1 allée du Parc de Mesemena IMMEUBLE LE MESEMENA BAT. A 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
ATLANTIQUE INVESTISSEMENT
SIREN: 382207843 32 boulevard Flandrin 75016 PARIS
ATLANTIQUE INVESTISSEMENTS GESTION
SIREN: 484174271 17 rue du Fief 17460 RIOUX
ATLANTIQUE PRIVILEGES IMMO
SIREN: 829819010 22 B chemin de la Sapiniere 17690 ANGOULINS
ATLAS CONSTRUCTION
SIREN: 901131292 Zone des Dahinieres 53810 CHANGE
ATM
SIREN: 891514275 1 rue d'Onrezy 51390 BOUILLY
ATMS CONSULTING
SIREN: 902852912 2 rue Gaxie 40000 MONT-DE-MARSAN
ATOUT PIERRE PRESTIGE
SIREN: 850843616 735 Che de Mendigaine 64220 BUSTINCE-IRIBERRY
ATOUTS IMMOBILIERS
SIREN: 348987702 2 av du Gresivaudan 38700 CORENC
ATP-IMMO
SIREN: 838239846 33 rue du General Leclerc 94000 CRETEIL
ATR PROMOTION
SIREN: 809997968 317 avenue de Savoie 38530 PONTCHARRA
ATRIHOME
SIREN: 881289961 115 impasse des Brasses 71570 ROMANECHE-THORINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.