Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
KESACO
SIREN: 833209307 10 B rue des Soeurs de la Riviere 87000 LIMOGESKESS
SIREN: 434242897 130 allée des Troenes 169 CHE DE LA GARRIGUETTE 83230 BORMES-LES-MIMOSASKEYSTONE INVEST
SIREN: 884147828 23 rue de Pontarlier 25270 LEVIERKHALY
SIREN: 849779491 18 imp des Tourterelles HAMEAU DE LA MOUTONNIERE 06210 MANDELIEU LA NAPOULEKIEFFER URBANISME & IMMOBILIER
SIREN: 440069276 10 sentier de l'Aubepine 67000 STRASBOURGKILI
SIREN: 812204378 3 quai de Juillet 14000 CAENKILOTI
SIREN: 821237922 33 rue Pasteur 33150 CENONKINGSTONE PROMOTION
SIREN: 851921213 37 avenue Ledru-rollin 37-39 75012 PARISKIRAZIAN IMMOBILIER
SIREN: 898430038 2 C rue Principale 70400 CHALONVILLARSKLF
SIREN: 801662057 32 rue Emile Zola 56100 LORIENTKLO RESIDENCE
SIREN: 822961298 5 impasse Beausoleil 30100 ALESKM BUILDING
SIREN: 881718241 15 rue Noel Ruffier 60250 MOUYKM IMMOBILIER
SIREN: 892978206 17 rue Henry Monnier 75009 PARISKN PROMOTIONS
SIREN: 902612167 32 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXKOBELSOHN
SIREN: 917859068 19 rue du Vexin 78440 LAINVILLE-EN-VEXINKOD1
SIREN: 502884166 23 avenue Victor Hugo 75016 PARISKODIAK INVESTISSEMENTS
SIREN: 500978374 39 rue Juliette Recamier 69006 LYONKOKAPENA
SIREN: 913191003 19 avenue Louise Darracq 64100 BAYONNEKOLISE IMMOBILYON
SIREN: 518258215 100 all des Ormeaux PARC DE SANS SOUCIS 69760 LIMONESTKOMET
SIREN: 904235173 109 passage des Cinq Rues 74120 MEGEVEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.