Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
AS INVESTISSEMENTS
SIREN: 819574104 14 rue Res de la Vallee 77290 MITRY-MORY
AS PROMOTION
SIREN: 930912407 5 rue de la Gatine 49300 CHOLET
ASCAT
SIREN: 538170994 4 Mere Grand 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ASD INVEST
SIREN: 529354342 10 rue des Cordes 14000 CAEN
ASG GROUP
SIREN: 913251625 33 rue Saint Remi 33000 BORDEAUX
ASKATA
SIREN: 830931416 2 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNON
ASL-PROMOTION
SIREN: 811571421 45 allée Jean Bertin ZAC CHALANCON 2 84270 VEDENE
ASOR
SIREN: 850648783 15 chemin du Lac 70290 CHAMPAGNEY
ASPEN FRANCE
SIREN: 885352062 68 boulevard Carnot 06400 CANNES
ASPRO
SIREN: 982831810 17 allée de la Resistance ARSAGUET 12850 SAINTE-RADEGONDE
ASSET FINANCE IMMOBILIER
SIREN: 487550881 2 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
ASSET MANAGEMENT & GESTION
SIREN: 423101419 48 boulevard Raspail 75006 PARIS
ASTEK IMMO
SIREN: 978331924 1 rue de l'Informatique 42000 SAINT-ETIENNE
ASTELLA
SIREN: 481728442 73 rue Aristide Briand 44400 REZE
ASTRID PROMOTION
SIREN: 380211508 1013 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
AT - HABITATION
SIREN: 897717344 56 rue du Temple 78500 SARTROUVILLE
AT 25 CONSTRUCTION
SIREN: 833452881 19 B chemin des Montboucons 25000 BESANCON
AT HOME
SIREN: 830801650 12 rue Louis Pasteur 25500 MONTLEBON
AT SOA
SIREN: 904809464 900 avenue d'Aix les Bains 73000 CHAMBERY
AT'OME PROMOTEUR
SIREN: 803733070 107 all Francois Mitterrand 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.