Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8499 entreprises correspondent à votre requête
DELTA DEVELOPPEMENT
SIREN: 805304516 22 rue Carnot 62300 LENS
DELTA IMMO
SIREN: 892179409 66 rue Eugene Labiche 92500 RUEIL-MALMAISON
DELTA IMMO
SIREN: 922870373 2 rue de la Pepiniere 34200 SETE
DELTA PROMOTION
SIREN: 444502397 9 rue Saint-leon Ix 57850 DABO
DELTAMENAGEMENT
SIREN: 449056324 9 rue A rue St Leon Ix 57850 DABO
DELTOM
SIREN: 802886028 520 avenue Janvier Passero LES HORTENSIAS D 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
DEMAIN
SIREN: 504859687 Espace Europort 57500 SAINT-AVOLD
DEMAITER
SIREN: 525277521 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
DEMEURE PRIVEE
SIREN: 829345420 44 B Rte Neuve 69540 IRIGNY
DEMEURES DU ROUSSILLON
SIREN: 814547105 19 rue Alfred Eisenstaedt 66000 PERPIGNAN
DEMEURES ET TRADITIONS
SIREN: 400105193 4 impasse du Couchant 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
DENARO
SIREN: 797402096 36 rue Saint-marc 75002 PARIS
DENEUVE INVESTISSEMENTS
SIREN: 921960076 16 rue Pierre Six 76540 VALMONT
DENIS GRUNDISCH
SIREN: 800292807 8 rue des Champs de Pierre 25000 BESANCON
DENISIMMO
SIREN: 821659679 115 Chaussee Thiers 80710 QUEVAUVILLERS
DENOJOUR
SIREN: 391037116 40 rue de Coutances 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
DEQUATRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 891705501 100 rue du Jeu de Maille 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
DERESA
SIREN: 833087521 42 chemin de la Beffe 69570 DARDILLY
DERI
SIREN: 384069225 130 impasse du Sourire 74120 MEGEVE
DERIEUX
SIREN: 828960054 7 le Manoir au Court VESSEY 50170 PONTORSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.