Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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COGEFIM BAMA SERVICES
SIREN: 349907501 56 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
COGESPRIM
SIREN: 339576381 2 boulevard de la Liberation ESPACE PEGASE 93200 SAINT-DENIS
COGIB
SIREN: 353328271 60 rue Rodier 75009 PARIS
COHESION IMMOBILIER
SIREN: 901072561 87 place Drouet d'Erlon 51100 REIMS
COHESION SBD
SIREN: 915272322 87 place Drouet d'Erlon 51100 REIMS
COISSOU
SIREN: 917779019 35 rue Max de Saint Genest 42340 VEAUCHE
COLIVING FACTORY SHOP
SIREN: 897728234 82 rue Charles Riviere 44400 REZE
COLLIN MDB
SIREN: 902583434 20 rue du General de Gaulle 56410 ERDEVEN
COLLINES 7
SIREN: 887682151 36 rue de l'Ill 68100 MULHOUSE
COLOCALYON TRANSACTION
SIREN: 889737367 274 av Berthelot 69008 LYON 8EME
COLOCALYON TRANSACTION RIVER
SIREN: 901826925 2 impasse Denis Papin 69740 GENAS
COLOG MEUNG-SUR-LOIRE PROPCO
SIREN: 983225442 8 rue Lincoln 75008 PARIS
COLOGNE IMMO
SIREN: 950932905 17 rue du Couvent 32430 COLOGNE
COLOMBE
SIREN: 534936497 28 rue de la Treiche 54700 PONT-A-MOUSSON
COLOMBE
SIREN: 903148419 111 pl Pierre Duhem IMMEUBLE LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
COLOMBIER IMMOBILIER
SIREN: 501087142 Qua les Adrechs QUARTIER 83170 CAMPS-LA-SOURCE
COLUMBIA
SIREN: 443517149 2 Petite avenue Rene Bouteilly 06000 NICE
COM PROMOTION IMMO
SIREN: 448541854 5 Grande rue de la Coupee 71850 CHARNAY-LES-MACON
COMD
SIREN: 504936592 11 place de la Carriere 54000 NANCY
COMIX
SIREN: 812026342 105 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.