Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9385 entreprises correspondent à votre requête
COTE VILLA
SIREN: 498569060 8 rue de Brest 29850 GOUESNOU
COTENTINE
SIREN: 400204913 137 rue de la Flaque 76690 LE BOCASSE
COTER LOTISSEMENTS
SIREN: 894903277 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS
COTERAT
SIREN: 808681936 7 rue de Geneve 74100 ANNEMASSE
COTINO
SIREN: 903152239 5 rue du Petit Robinson 78350 JOUY-EN-JOSAS
COTON
SIREN: 795118413 22 rue Gambetta 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
COTTET HABITAT
SIREN: 947773537 93 route de Lattes 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
COTTIER IMMOBILIER
SIREN: 934281494 430 rue du Puits A Sel 39570 PERRIGNY
COUDREAU DU GRAND CLOU
SIREN: 899848063 22 avenue de la Liberation 86000 POITIERS
COULAROME
SIREN: 819136771 38 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE
COULEUR ANJOU
SIREN: 751310137 7 chemin de Cornuaille 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
COULEUR INVEST
SIREN: 824710461 le Grand Brandonne 49440 LOIRE
COURTIN GESTION
SIREN: 814928909 230 route des Dolines CENTRIUM 06560 VALBONNE
COURTOIS SA
SIREN: 540802105 3 rue Mage 31000 TOULOUSE
COVALEM AVIGNON LUBERON
SIREN: 938448040 22 avenue de Verdun 13400 AUBAGNE
COVILIA
SIREN: 828744946 4 allée des Bouvreuils 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
COVIT
SIREN: 450783964 18 rue Emile Eliot 76360 BARENTIN
CP FONCIER
SIREN: 894279181 19 B route de Mondonville 31820 PIBRAC
CP IMMO
SIREN: 832611347 5 cours Leopold 54000 NANCY
CP INVEST
SIREN: 891171241 36 rue de la Greniere 38180 SEYSSINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.