Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8214 entreprises correspondent à votre requête
DIEGAM DIAM
SIREN: 803936608 3 avenue du Marechal Foch 33500 LIBOURNEDIEGO CAPITAL
SIREN: 884966805 7 rue d'Artois 75008 PARISDIIA
SIREN: 934544750 15 avenue du Marechal Leclerc 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEDIM IMMO
SIREN: 893918284 12 rue des Hermelles 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONDIMAMIT'S
SIREN: 924860489 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNEDIMENSION NEUF
SIREN: 903951705 1 avenue du Mont Duplan 30000 NIMESDIMMISI
SIREN: 907788111 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8DIRECT CONSEIL IMMO
SIREN: 813197860 203 chemin de la Tuilerie 30900 NIMESDIRECT IMMOBILIER
SIREN: 823636139 70 route de la Culaz 74370 CHARVONNEXDIRECT INVEST 2
SIREN: 838977270 22 avenue de Verdun 13400 AUBAGNEDISPAC IMMOBILIER
SIREN: 837939693 31 impasse Lau Etxeak 64990 LAHONCEDISTRI EST 68
SIREN: 887777829 27 route de Neuf-brisach 27-29 68000 COLMARDISTRIBUTION LITERIE VELDEMAN
SIREN: 305289233 route Saint-ferreol ROUTE DE SAULIEU 71400 SAINT-FORGEOTDIV'IMMO
SIREN: 917994626 436 rue des Reformes 34500 BEZIERSDIVILLA
SIREN: 953408937 3 avenue Gabriel Peri 26600 TAIN-L'HERMITAGEDIVISIO
SIREN: 931538573 23 rue Peyssonnel 13003 MARSEILLEDIVISIO
SIREN: 880907563 2 rue Alcide de Gasperi 72100 LE MANSDIVITAE INVEST
SIREN: 848739157 8 rue du Bouquet de Longchamp 75016 PARISDJ INVEST
SIREN: 812303048 15 rue de Lorraine 54360 DAMELEVIERESDJ INVEST
SIREN: 812303048 15 rue de Lorraine 54360 DAMELEVIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.