Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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MY INVESTISSEMENT
SIREN: 791016991 6 T allée Carriere de Bos 33290 PAREMPUYREMY INVESTMENT
SIREN: 887718591 50 T rue Paul Vaillant-couturier 92140 CLAMARTMY-K
SIREN: 534665484 14 rue du Moulin 25480 PIREYMYCAZA
SIREN: 901566372 27 voie de la Liberte 57330 ROUSSY-LE-VILLAGEMYK CONSTRUCTION PROMOTION
SIREN: 901425306 26 route de Saugiaz 74140 DOUVAINEMYLA INVEST
SIREN: 889108437 2 chemin de Belle Etoile 33370 TRESSESMYLE CREATIONS
SIREN: 952031045 18 ZA le Patural 43210 BAS-EN-BASSETN&K FRANCE IMMO
SIREN: 850816661 10 allée Bienvenue 93160 NOISY-LE-GRANDN.B. PROJETS
SIREN: 523963825 92 route des Sagnes 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZN.R.J. IMMOBILIER
SIREN: 803491828 Zone Industrielle de Pommenauque 50480 CARENTAN-LES-MARAISN1G-FR1 ASSET MANAGEMENT
SIREN: 838985877 6 Traverse de la Gendarmerie RDC 83990 SAINT-TROPEZNACIC 2
SIREN: 885391706 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLENAEL IMMOBILIERE
SIREN: 824645287 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARISNAFLO
SIREN: 501713903 83 rue Doct Frederic Granier 13007 MARSEILLE 7NANTIMMO
SIREN: 878189380 17 rue des Ecureuils 72250 BRETTE-LES-PINSNAPOLEON PROMOTION
SIREN: 788932044 9 T rue des Lions 89170 SAINT-FARGEAUNATHEL INVESTISSEMENT
SIREN: 823732060 Rte de la Croix St Jacques 95320 ST LEU LA FORETNATURAL LIVING
SIREN: 887546430 34 rue du chateau 92250 LA GARENNE-COLOMBESNATURE ET RESIDENCE GROUPE
SIREN: 514028364 34 B rue de Pitoys 64600 ANGLETNAVARRO INVEST
SIREN: 819351636 14 rue Childebert 30000 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.