Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
LE CLUB IMMOBILIER
SIREN: 818396889 1 rue de l'Abbe Boisard 69007 LYON
LE COMPLIQUE
SIREN: 531539476 Zone de Loisirs la Bruyere 42600 SAVIGNEUX
LE COUVENT
SIREN: 538351156 140 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
LE CRISTAL
SIREN: 351407325 167 av Lucien Galtier 12400 ST-AFFRIQUE
LE DEPOT
SIREN: 429482821 44 Pro du Tivoli 11300 LIMOUX
LE DEPOT
SIREN: 429482821 44 Pro du Tivoli 11300 LIMOUX
LE DEPOT
SIREN: 429482821 44 Pro du Tivoli 11300 LIMOUX
LE DOMAINE COSY
SIREN: 913846531 1 chemin du Chazottier 69126 BRINDAS
LE DOMAINE D'AMBRE
SIREN: 900203076 2 impasse Calebasse LA SALINE 97422 SAINT-PAUL
LE DOMAINE D'ARVAUT
SIREN: 879413060 4 av Jean Bertin PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJON
LE DOMAINE D'ARVAUT
SIREN: 879413060 4 av Jean Bertin PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJON
LE DOMAINE DE LA BREHAUDAIS
SIREN: 897439956 2 avenue de la Brehaudais 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
LE DOMAINE DE LA FORET
SIREN: 833776586 43 rue de Bihorel 76000 ROUEN
LE DOMAINE DE SERY
SIREN: 919225532 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
LE DOMAINE DES HAYES
SIREN: 531307403 les Hayes 35380 MAXENT
LE DOMAINE DU CHATEAU
SIREN: 880204797 4 avenue Jean Bertin PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJON
LE DOMAINE SAINT PIERRE
SIREN: 918347535 4 avenue Jean Bertin PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJON
LE FILHEA
SIREN: 848541306 3 avenue Ernest Millet 83400 HYERES
LE FOIL
SIREN: 877555847 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
LE GAINDE
SIREN: 917773095 6 rue Gustave Houel 14610 THAON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.