Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
ALEX GACON
SIREN: 775647894 139 rue Vendome 69006 LYONALEX'IMMO
SIREN: 891041311 8 place du Palais 70000 VESOULALEXANDRE LUCIANI IMMOBILIER
SIREN: 912623766 8 rue Georges Polossat 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREALEXIS VELTER IMMOBILIER
SIREN: 802145540 256 rue Francois Giraud 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEALFA
SIREN: 888450905 16 avenue de la Republique 78200 MANTES-LA-JOLIEALFA INVEST
SIREN: 949845051 85 rue de la Mousserie 59710 MERIGNIESALFA PROMOTION
SIREN: 534277058 369 rue du Beaujolais 01480 JASSANS-RIOTTIERALFIGEST
SIREN: 414949958 65 rue Lauriston 75016 PARISALFRED MARCHAND
SIREN: 851924738 10 rue de Penthievre 75008 PARISALG 2
SIREN: 830834768 4 rue Dulong 27000 EVREUXALICE PAQUET
SIREN: 478229305 190 chemin des Chenes 83720 TRANS-EN-PROVENCEALIGO
SIREN: 900662214 16 rue Paul Helleu 56370 SARZEAUALIMMO
SIREN: 814479739 8 rue de Villars 90700 CHATENOIS-LES-FORGESALINEVA IMMOBILIER
SIREN: 950789990 34 allée du Pargo 56000 VANNESALIZES GESTION
SIREN: 815049101 417 rue Lieutenant de Montcabrier TECHNOPARC DE MAZERAN 34500 BEZIERSALJC
SIREN: 920397049 6 B avenue du Marechal Juin 04000 DIGNE-LES-BAINSALJEM INVEST
SIREN: 838699502 5 rue Marie-louise 25000 BESANCONALKA O
SIREN: 818334567 1 B rue Mazagran 64200 BIARRITZALLAR C
SIREN: 815404256 pl Estrangin Pastre HOTEL DE LA CAISSE D EPARGNE 13006 MARSEILLE 6EMEALLE
SIREN: 817951114 imp de Provence LE CANET 13590 MEYREUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.