Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
SIREN: 478181373 2 rue des Vosges-brunstatt 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
FONCIERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 533507646 30 rue Elie Rochette 69007 LYON
FONCIERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 479479115 18 B rue du Rhony 30310 VERGEZE
FONCIERE DU CENTRE
SIREN: 823952528 570 chemin de la Grande Prairie 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
FONCIERE DU CLOS
SIREN: 490402609 5 place du Clos 84300 CAVAILLON
FONCIERE DU COURS GUYNEMER
SIREN: 412880791 573 rue Victor Hugo 60750 CHOISY-AU-BAC
FONCIERE DU MONTOUT
SIREN: 498659762 10 av Simone Veil 69150 DECINES-CHARPIEU
FONCIERE DU NANT DE SALLY
SIREN: 832302343 888 route de la Caille 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
FONCIERE DU PHARE
SIREN: 934642224 29 A rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
FONCIERE DU RIED
SIREN: 534891205 59 rue du Schlunck 67600 SELESTAT
FONCIERE DU ROND POINT
SIREN: 398477646 166 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FONCIERE DU VAL GAZON
SIREN: 501514228 313 avenue Georges Clemenceau 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
FONCIERE DUVILLARD
SIREN: 980234827 8 rue de Tourville LES MARINES DU LIBECCIO BAT D 30240 LE GRAU-DU-ROI
FONCIERE EDIFYS
SIREN: 829234830 249 promenade des Anglais 06000 NICE
FONCIERE ELITE
SIREN: 820334738 6 rue Maryse Hilsz IMMEUBLE FUTUROPOLIS 31500 TOULOUSE
FONCIERE EPILOGUE
SIREN: 753415074 2 quai Kleber 67000 STRASBOURG
FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
SIREN: 479936155 62 rue de Bonnel 69003 LYON
FONCIERE ET PROMOTION MAISONS MODERNES 45
SIREN: 890385735 4 rue Jean Nicot 4-8 45140 INGRE
FONCIERE EUROPE
SIREN: 428617732 1503 route des Dolines SOPHIA. LE THELEME 06560 VALBONNE
FONCIERE FABERT
SIREN: 981553415 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.