Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
BMC DEVELOPPEMENT
SIREN: 820244499 21 avenue Marechal Joffre 69630 CHAPONOST
BMD ASSET MANAGEMENT
SIREN: 900617481 5 avenue Ampere 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
BMF PATRIMOINE NORD
SIREN: 852295062 103 rue de Miromesnil 75008 PARIS
BML PROMOTION
SIREN: 840218176 26 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS
BMS PROMOTION
SIREN: 450940200 rue Claude Debussy RESIDENCE TAMARIS BAY 2 LES SABLETTES 83500 LA SEYNE-SUR-MER
BMT IMMO
SIREN: 980121123 4 rue du chateau Trompette 33000 BORDEAUX
BN DEVELOPPEMENT
SIREN: 882093552 140 avenue du Douze Juillet 1998 LES CARRES DE L'ENFANT BAT C 13080 AIX-EN-PROVENCE
BN PROMOTION
SIREN: 914795455 42 rue Raymond Poincare 54000 NANCY
BNB CERNAY
SIREN: 912199627 15 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
BNH
SIREN: 882972300 30 boulevard Carnot 59420 MOUVAUX
BO HOUSE
SIREN: 892023920 815 av Pierre Brossolette ZI DU PONT DE LORGUES 83300 DRAGUIGNAN
BO INVEST
SIREN: 845323161 15 rue Debelleyme 75003 PARIS
BO-INVEST
SIREN: 503665945 23 avenue de Poumeyrol BATIMENT E 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
BO-INVEST
SIREN: 887684074 2 rue Capitaine Maignan 35000 RENNES
BOBIENS
SIREN: 981364953 les Trois Cures 29870 COAT-MEAL
BOBO MC SARL
SIREN: 479187163 5 B rue Bressy 51100 REIMS
BOCARENA
SIREN: 909550303 13 rue Thales 33700 MERIGNAC
BOERENGROND BVBA
SIREN: 844140855 Koolkenstraat 9 KOOLKENSTRAAT 9 59630 BOURBOURG
BOGIC IMMO
SIREN: 529931404 4 rue du Forum 74000 ANNECY
BOIBADES
SIREN: 811362961 Bois Neuf 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.