Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
ECTIA 34
SIREN: 849372024 10 chemin des Roseaux ROUTE DE GUIRAUDETTE (GRAU D'AGDE) 34300 AGDE
ECVIOLAINES
SIREN: 840623102 23 résidence Veronique 80680 SAINT-FUSCIEN
ED IMMO
SIREN: 919438143 la Moussaudiere 2 BIS LA MOUSSAUDIERE 44190 BOUSSAY
ED INVESTISSEMENTS
SIREN: 841403561 78 rue Mandron APPT 9 33000 BORDEAUX
EDC
SIREN: 909673337 300 chemin des Charmettes 73000 CHAMBERY
EDEN HABITAT 17000
SIREN: 843203522 7 impasse du Commandant Lisiack 17690 ANGOULINS
EDEN PARTENAIRES 2
SIREN: 901985960 1 route de la Goriandiere 85500 LES HERBIERS
EDIFIA IMMO
SIREN: 939822946 3 rue de l'Europe 59780 WILLEMS
EDIFICE AMENAGEMENT
SIREN: 832872527 14 rue Beau de Rochas MAS GUERIDO 66330 CABESTANY
EDIFICES
SIREN: 493665988 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
EDIFICES INVEST
SIREN: 830915146 5 chemin du Canal 42110 CHAMBEON
EDIFICI
SIREN: 851219642 373 chemin de Valdegour 30900 NIMES
EDIFICIM
SIREN: 823445614 33 rue Eugene Delacroix 26300 BOURG-DE-PEAGE
EDIFICIMO
SIREN: 753886241 66 avenue Baudin 87000 LIMOGES
EDIFISSOL
SIREN: 523383602 1850 route Departementale 313 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLE
EDIMMO
SIREN: 880000104 3 rue de Bolton 72000 LE MANS
EDRAMA
SIREN: 539148031 697 Che des Garrigues 84210 PERNES-LES-FONTAINES
EDWARD KING
SIREN: 840178719 7 avenue Maurice Jermini RESIDENCE SUPER BESTOUAN, BAT A 13260 CASSIS
EDYL
SIREN: 803291376 10 rue du Camp Canadien 92210 SAINT-CLOUD
EFCI DEVELOPPEMENT
SIREN: 837901057 125 avenue du Marechal Leclerc 33140 VILLENAVE-D'ORNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.