Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9371 entreprises correspondent à votre requête
EQLOS HABITATS
SIREN: 908192909 66 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EQUERRE CONCEPT
SIREN: 527549000 317 impasse de la Grand-grange ROUTE DE BEDARRIDES 84170 MONTEUX
EQUINOX PROMOTION
SIREN: 850937061 12 quai du Commerce 69009 LYON
EQUINOXE
SIREN: 878483403 34 boulevard des Italiens 75009 PARIS
EQUITOM IMMOBILIER FRANCE
SIREN: 901860635 36 rue Pierre Loti 16100 COGNAC
EQUITY
SIREN: 984944488 12 B rue Claire Roman 54470 HAGEVILLE
ER IMMO
SIREN: 829296078 49 chemin des Coteaux 14123 FLEURY-SUR-ORNE
ER IMMOBILIER
SIREN: 940954738 16 chemin de Saint-gauderique 66330 CABESTANY
ERBIS
SIREN: 934765546 129 avenue des Compagnons 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
EREBEL & FILS
SIREN: 851164657 Montauban 52 LOTISSEMENT BEDARD 97190 LE GOSIER
ERGA IMMOBILIERE
SIREN: 440162063 1 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
ERICK JEANDIN SPORTS
SIREN: 440014850 le Chalune LE CHALUNE PRAZ DE LYS 74440 TANINGES
ERISA CONCEPT
SIREN: 529758377 16 chemin de l'Aire 06110 LE CANNET
EROS
SIREN: 913239125 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
EROS
SIREN: 913239125 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
EROS SAS
SIREN: 853576700 170 route de la Grotte 74520 JONZIER-EPAGNY
ES
SIREN: 790395578 12 rue de l'Abbe Bernier 33620 MARSAS
ES IMMO 24
SIREN: 909354003 169 impasse de Labat GLENON 24110 LEGUILLAC-DE-L'AUCHE
ESA 2010
SIREN: 508470192 9 B rue du Coin 78810 FEUCHEROLLES
ESBALIMMO
SIREN: 818073173 Qua de l'Homme MAS ESCARO 66200 ELNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.