Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SAS KELLER
SIREN: 904827656 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAINSAS KER ELLEN
SIREN: 897706388 1 B avenue Notre Dame des Flots 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSAS LA CASERNE
SIREN: 919802520 10 rue de Sance 78490 MONTFORT-L'AMAURYSAS LA FORET 4
SIREN: 921428421 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURGSAS LA PLAINE
SIREN: 888941572 Mouzorgues Bas 81390 BRIATEXTESAS LA REMOUZINIERE
SIREN: 912632759 4 Ld la Basse Remouziniere 79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNESSAS LA SCHLIFF
SIREN: 911292928 24 rue de Rimbach 68500 JUNGHOLTZSAS LA SOURCE
SIREN: 920725827 25 rue Alexandre Millerand 85100 LES SABLES D'OLONNESAS LCH AMENAGEMENT
SIREN: 523139459 31 B rue de la Diorite LE PRIEURE 85700 LA MEILLERAIE-TILLAYSAS LE DOMAINE D'ABLON
SIREN: 882523186 2504 route de Genneville LE DOMAINE D'ABLON 14600 ABLONSAS LE DOYENNE
SIREN: 924995038 8 place Jean Monnet 16100 COGNACSAS LE PARC DES FONTAINES
SIREN: 893736132 56 avenue Marechal Foch 83000 TOULONSAS LE VAL FLEURI
SIREN: 953619871 29 boulevard Paul Bouygues 13010 MARSEILLESAS LEO
SIREN: 911066249 24 rue des Ecoles 63830 NOHANENTSAS LES ALLIES
SIREN: 841089964 22 rue de L’agriculture 57100 THIONVILLESAS LES CHOUANS
SIREN: 901424549 1 impasse de Bellevue 63130 ROYATSAS LES HAUTS DE BOTSPERN
SIREN: 882577844 145 rue de Paris 29200 BRESTSAS LES PERRIERES
SIREN: 891747958 190 rue de la Bedelle 45370 MAREAU-AUX-PRESSAS LES VERGERS D'ARTHUR
SIREN: 878916162 11 boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANSSAS LILA
SIREN: 938715927 6 boulevard Carnot 03200 VICHYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.