Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8217 entreprises correspondent à votre requête
SEIJO
SIREN: 948816152 6 rue de l'Aerodrome 68170 RIXHEIM
SEITA
SIREN: 437695059 38 rue Dunois CHEZ ABC LIV 75013 PARIS
SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
SIREN: 398103325 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNE
SEIZH MDB
SIREN: 979359650 6 les Balus 35760 SAINT-GREGOIRE
SEKA TRANSACTIONS
SIREN: 888056652 Travo CZ CORSE PISCINE ET SPAS - ZI 20240 VENTISERI
SELECT ' IMM
SIREN: 880930490 100 quai Perrache 69002 LYON
SELECT IMMO
SIREN: 422657494 188 rue de Courcelles 75017 PARIS
SELECT'IMMO PRO
SIREN: 851354811 11 rue Clos Bozard 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
SELECTION HABITAT
SIREN: 453450256 190 rue du Docteur Theodor Mathieu LA GINESTE SUD 12000 RODEZ
SELENE-IMMO
SIREN: 841327711 133 route de L’estuaire 17120 ARCES
SELENE-IMMO
SIREN: 841327711 133 route de L’estuaire 17120 ARCES
SELFIMMO
SIREN: 891984189 5 avenue du Jura 77270 VILLEPARISIS
SELIMO
SIREN: 815206388 34 rue Amiral Romain-desfosses 29800 LANDERNEAU
SELLITABA
SIREN: 884331489 91 avenue Pasteur 33600 PESSAC
SEMAYORK
SIREN: 802518845 8 chemin de Meyzieu 69680 CHASSIEU
SEMILIA
SIREN: 400932703 55 rue de l'Antonniere 72650 SAINT-SATURNIN
SENIOR INVESTISSEMENTS
SIREN: 823931407 780 avenue des Petites Landes 40120 POUYDESSEAUX
SENIOR INVESTISSEMENTS
SIREN: 823931407 780 avenue des Petites Landes 40120 POUYDESSEAUX
SENIOR INVESTISSEMENTS
SIREN: 823931407 780 avenue des Petites Landes 40120 POUYDESSEAUX
SENIOR INVESTISSEMENTS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.