Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
SIREN: 418211553 22 rue Benjamin Franklin 22 IMM. PHOENIX 85000 LA ROCHE-SUR-YONSARL L2P
SIREN: 849988589 6 rue Henri Lasserre 65100 LOURDESSARL LA CHAPELLE
SIREN: 483237921 rue du Poirier 14650 CARPIQUETSARL LA COMMANDERIE
SIREN: 442151692 22 rue du Nochet 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONSARL LA COUPEE IMMOBILIER
SIREN: 533141651 14 rue Victor Hugo GRANGE SAINT PIERRE ESPACE ENTREPRISES 71000 MACONSARL LA FONCIERE DU SUD
SIREN: 521170423 25 chemin de l'Armee d'Afrique 13005 MARSEILLESARL LA MANUFACTURE DE BAINS
SIREN: 305650343 la Manufacture 88240 LA VOGE-LES-BAINSSARL LA NOUE
SIREN: 538942640 3 rue de Montfort 89800 LIGNORELLESSARL LAROSA
SIREN: 522058320 34 rue Caffarelli CO SARL TANIA 06000 NICESARL LC INVEST
SIREN: 804604395 54 rue Philippe Vincent 17000 LA ROCHELLESARL LCP IMMO
SIREN: 492239918 60 rue Paul Doumer 91330 YERRESSARL LE CRET DU SERROZ
SIREN: 812757904 les Clots 73450 VALLOIRESARL LE DOMAINE DE CLARENCE
SIREN: 909362741 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL LE DOMAINE DE LA PLAINE
SIREN: 828265322 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL LE PAS DE LA CARBE
SIREN: 921384681 1 place Raymond Roger Trencavel 11420 MOLANDIERSARL LE PRE FLEURI
SIREN: 429427149 le Petit Moulin 71160 SAINT-AGNANSARL LEOSET
SIREN: 422433821 13 rue de la Vallee Verte 29850 GOUESNOUSARL LEPINE
SIREN: 824272371 665 le Gringalet 39130 BARESIA SUR L'AINSARL LES 3 VILLAS
SIREN: 818438426 27 all des Gravelles 87280 LIMOGES CEDEX 87000 LIMOGESSARL LES ACQUETS
SIREN: 385251509 55 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.