Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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S.C.I. ASSOCIES 2021
SIREN: 878596170 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
S.C.I. ASSOCIES DE CASTRES
SIREN: 878598655 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
S.C.M . INVEST
SIREN: 819645789 13 avenue de la Grand Gorge 13009 MARSEILLE
S.E IMMO
SIREN: 849147475 12 rue des Cerisiers ZA DES CHENES 17100 LES GONDS
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
SIREN: 448210104 81 rue du Traite de Rome MONTFAVET 84000 AVIGNON
S.E.D CONCEPT
SIREN: 814798344 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
S.F.T.
SIREN: 393533708 88 avenue de Wagram 75017 PARIS
S.G.D.B
SIREN: 885129775 rue Charles Keller 54000 NANCY
S.I.F.
SIREN: 892127952 126 chemin Sous Perron SEYNOD 74270 CONTAMINE-SARZIN
S.I.G.
SIREN: 404337354 les Salces 34700 SAINT-PRIVAT
S.J IMMO
SIREN: 881984207 728 chemin des Arbouses 13600 LA CIOTAT
S.M.B.
SIREN: 802324749 670 Rte de l'Aire St Michel 06950 FALICON
S.M.B.I.
SIREN: 752912089 19 avenue du Nord 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
S.M.B.I.
SIREN: 494240385 34 avenue Kleber 32-34 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
S.M.B.P
SIREN: 403059835 7 avenue des Marguerites 77340 PONTAULT-COMBAULT
S.N.C. DES 2 MONDES
SIREN: 829409366 75 rue des Saints-peres 75006 PARIS
S.N.C. LES CLEMATITES - BLONVILLE
SIREN: 879291011 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES
S.N.C. VILLA THELMA
SIREN: 829415611 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES
S.P.C
SIREN: 504535261 1 place General Giraud 35000 RENNES
S.P.Q. PROMOTION
SIREN: 888605508 11 imp Andre Pondard 56800 PLOERMEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.