Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
BARN BAINS
SIREN: 881653265 la Cense 78730 ROCHEFORT-EN-YVELINESBAROU
SIREN: 829982305 11 rue des Rosacees 34300 AGDEBARREAU
SIREN: 912275401 3 route des Valentons 33450 SAINT-LOUBESBART IMMO 51
SIREN: 809925654 235 rue de Courlancy 51100 REIMSBART INVEST
SIREN: 834631301 50 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSEBARYMO IMMOBILIER
SIREN: 839109774 752 rue Claires Fontaines 01150 SAINT-VULBASBASF PROMOTION
SIREN: 917461477 28 allée du Spi 56610 ARRADONBASKINVESTGROUP
SIREN: 841700396 5 avenue de Mohernando 64200 BIARRITZBASS'IM
SIREN: 814451811 31 imp du Grand Oustau 33950 LEGE-CAP-FERRETBASTIDE BELLE VUE
SIREN: 953688777 368 chemin des Maures 06600 ANTIBESBAT INVEST
SIREN: 892270307 5 cours Leopold 54000 NANCYBAT WILL
SIREN: 493833289 124 rue du Miel 44240 SUCE-SUR-ERDREBAT-GEHIO
SIREN: 834985236 5 rue de Hayet 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZBATE
SIREN: 332441989 23 rue du Depart 75014 PARISBATEOS PROMOTION
SIREN: 434700563 62 Corniche San Giorgio LOTISSEMENT MARINA DI FIORI 20137 PORTO-VECCHIOBATI CONSTRUCTION
SIREN: 822612016 30 rue du 11 Novembre 1918 02580 ETREAUPONTBATI CONSTRUCTION
SIREN: 822612016 30 rue du 11 Novembre 1918 02580 ETREAUPONTBATI FONCIER
SIREN: 841243116 12 rue de la Mure 42300 ROANNEBATI MURANO
SIREN: 511125841 rue des Vergers LOT BELLEVUE N3 04190 LES MEESBATI PASSION
SIREN: 342939204 24 rue Basse 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.