Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9794 entreprises correspondent à votre requête
EVER ACT
SIREN: 912991239 10 rue Augustin Fresnel D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
EVER ACT
SIREN: 912991239 10 rue Augustin Fresnel D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
EVEXUS PROMOTION
SIREN: 478740749 649 route des Quinsoun (vc 12) LE CLOS SAINT BERNARD 13480 CABRIES
EVISO
SIREN: 479633588 6 allée Turcat Mery 13008 MARSEILLE
EVO+
SIREN: 828472365 2 Parc Burospace 91570 BIEVRES
EVOLUA PROMOTION
SIREN: 929536266 50 avenue de la Plage 14150 OUISTREHAM
EVOLUCIM
SIREN: 510098817 2 rue Lantiez 50 RUE DE LA JONQUIERE ET 75017 PARIS
EVOLUDIS
SIREN: 398053777 15 rue du Tapis Vert 79510 COULON
EVOLUTION
SIREN: 890817992 18 rue Jean Faugere 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
EVOLUTION PATRIMOINE
SIREN: 909691719 66 avenue des Portes Cartier 35400 SAINT-MALO
EVOS PATRIMOINE
SIREN: 820863504 11 rue Fredeau 31000 TOULOUSE
EX LIBRIS IMMOBILIER
SIREN: 897656849 40 Grande rue 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
EXAMO
SIREN: 953145851 4 Maissiat d'En Bas 01590 DORTAN
EXCELLIUM INVESTISSEMENTS
SIREN: 878961192 150 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET
EXECUTIV'IMMO
SIREN: 828353706 545 chemin de la Pepiniere LES JARDINS D'ATHELIA BT B ATHELIA I 13600 LA CIOTAT
EXELCIA
SIREN: 803673144 6 B rue Jacques Prevert 31200 TOULOUSE
EXIMMO
SIREN: 851760058 87 boulevard Perier 13008 MARSEILLE
EXOR INVEST
SIREN: 953103520 101 avenue Pierre Curie 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
EXPANSION
SIREN: 878515956 41 rue du Plateau 54520 LAXOU
EXPANSION ILE DE FRANCE
SIREN: 450809504 rue de l'Industrie 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.