Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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FUNSTONE
SIREN: 827995531 19 boulevard Saint-symphorien 57050 LONGEVILLE-LES-METZFUTUR IMMO
SIREN: 809889900 21 Rte Nationale 34 77580 CRECY-LA-CHAPELLEFUTUR INVEST
SIREN: 484274766 1 allée des Saintpaulias ROUTE DE BOIS DE NEFLES PB 97490 SAINT-DENISFXCHERBERG
SIREN: 921494654 23 rue du Rocher 75008 PARISG 2 BS IMMO
SIREN: 451226260 16 chemin de Gales 33650 LA BREDEG B CONCEPT
SIREN: 843890757 2 rue d'Outre l'Eau 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZG BATI
SIREN: 921457248 9 rue Flandres Dunkerque 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEG BATI
SIREN: 921457248 9 rue Flandres Dunkerque 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEG BATI
SIREN: 921457248 9 rue Flandres Dunkerque 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEG F I N
SIREN: 494053739 au Viallard 42600 BARDG S G HOTELS ET RESIDENCES
SIREN: 840897532 28 B rue Barbes 92120 MONTROUGEG-N PROMOTION
SIREN: 848176038 23 rue de Pontarlier 25270 LEVIERG.B. IMMO
SIREN: 389116039 26 B rue des Halles 17000 LA ROCHELLEG.B.I
SIREN: 834820367 42 rue de la Republique 13400 AUBAGNEG.H.I.
SIREN: 848735551 3 allée du Chevreuil LES TERRASSES D'AIX 73100 AIX-LES-BAINSG.HOME
SIREN: 890212368 3 rue de la Soie 38110 LA BATIE-MONTGASCONG.I.C PROMOTION
SIREN: 837635937 20 B rue des Libellules 31400 TOULOUSEG.M.B
SIREN: 410940316 la Lande 41220 SAINT LAURENT NOUANG.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 538189069 17 Gr Grande rue 17-19 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUG2B2 SARL
SIREN: 789597986 10 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.