Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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GENCO PROMOTION SA
SIREN: 380130666 74 rue Louis Rustin ARCHAMPS TECHNOPOLE 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISGENDALYS
SIREN: 485339568 3 B place de la Pastiere 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEGENERAL IMMO
SIREN: 410475487 12 lotissement Dugazon de Bourgogne 97178 LES ABYMES CEDEX 97139 LES ABYMESGENERATION IMMOBILIER
SIREN: 903673135 81 impasse Fleurie 38790 CHARANTONNAYGENERATION PASTEUR
SIREN: 904399573 36 rue Gatien Arnoult 31000 TOULOUSEGENESIS
SIREN: 884800194 54 avenue Kleber 75016 PARISGENESIUS
SIREN: 910905124 4 rue Vauborel 35400 SAINT-MALOGENHOME
SIREN: 830614491 63 avenue Erckmann Chatrian 64140 LONSGENIUS
SIREN: 895234177 25 rue Proudhon 25000 BESANCONGENIUS INVEST
SIREN: 852570829 10 place Marengo 16000 ANGOULEMEGEODAMAT
SIREN: 522314640 Maison Binde 64370 BOUMOURTGEODE PROMOTION
SIREN: 848377651 76 avenue des Champs Elysees 75008 PARISGEORGES
SIREN: 907794952 22 impasse du Casset 50400 GRANVILLEGEPHIMO
SIREN: 408494870 28 avenue de Chanzy 95130 FRANCONVILLEGERDIMMO
SIREN: 915178859 268 rue des Allots 62920 GONNEHEMGERSAT
SIREN: 903178176 chemin du Salinie LES LAVANDINS 34570 PIGNANGESCAP IMMOBILIER
SIREN: 484637012 16 rue de Pied de Fond ZI ST LIGUAIRE 79000 NIORTGESCAP TERRAINS
SIREN: 483893004 16 rue du Pied de Fond ZI ST LIGUAIRE 79000 NIORTGESPARK
SIREN: 511670093 9 Rte des Petroles 94290 VILLENEUVE-LE-ROIGESTAS IMMOBILIER
SIREN: 809892292 Mendigaya 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.