Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8493 entreprises correspondent à votre requête
SARL PAGESSE ET FILS
SIREN: 438105108 3 rue du Ponteil 63500 BRENATSARL PAN GRIMAUD
SIREN: 834486722 30 rue du General de Gaulle 30- 59239 LA NEUVILLESARL PAN HERIN
SIREN: 884513185 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL PAN WAHAGNIES
SIREN: 834439572 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL PCP
SIREN: 480129923 1 rue de Gontaut Biron 64000 PAUSARL PEMOS
SIREN: 479482424 1225 route D’epinay 69400 GLEIZESARL PERNOUD IMMOBILIER
SIREN: 419984737 5 rue des Pierres 39240 VESCLESSARL PETIT PROMOTION
SIREN: 484776620 Z.a. de la Martinais 35133 LECOUSSESARL PIGNAN
SIREN: 881652952 455 rue Alfred Sauvy 34470 PEROLSSARL PLEIN SUD
SIREN: 334439536 500 chemin de Carnavan 13400 AUBAGNESARL POD
SIREN: 892146861 46 rue Gambetta 64120 SAINT-PALAISSARL POD
SIREN: 892146861 46 rue Gambetta 64120 SAINT-PALAISSARL PP HERIN
SIREN: 901164327 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL PPDL
SIREN: 444385215 13 rue Serviez 64000 PAUSARL PRO FONCIER
SIREN: 480783190 Champs de Berre 43240 SAINT-JUST-MALMONTSARL PROMOLAND
SIREN: 380903716 Centre Commercial Val Thoiry CENTRE COMMERCIAL VAL THOIRY 01710 THOIRYSARL R.B
SIREN: 488452913 7 rue Viette 25200 MONTBELIARDSARL REVIMMO
SIREN: 479368706 Ld Mas de Peyraube 07150 BESSASSARL ROUSSIN IMMO
SIREN: 843922956 8 Maudon 50300 SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZESARL RUE FOCH
SIREN: 899415905 70 rue Clemenceau 54640 TUCQUEGNIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.