Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SAS SEGUR
SIREN: 904434883 7 rue Saint-francois 33000 BORDEAUXSAS SEV2 INVEST
SIREN: 908871726 12 rue de Saulnois C/O CJF IMMO 54520 LAXOUSAS SKY FALL REAL ESTATE
SIREN: 898321575 9 rue de Traou Meur OCEAN'S NINE 22560 TREBEURDENSAS SOPRA
SIREN: 451289755 668 rue de Gletin 01390 TRAMOYESSAS SPM 13
SIREN: 897773651 18 rue Jacques Coeur 34000 MONTPELLIERSAS STABIMMO
SIREN: 953384609 700 rue de l'Arreuillot 40440 ONDRESSAS SURBOISIERE
SIREN: 839841657 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDESAS TERRAM
SIREN: 880704119 1620 route D’isneauville 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENSAS TIR A L'ARC AMENAGEMENT
SIREN: 843894163 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSAS TRINI
SIREN: 521959254 2 B rue des Graves 65310 ODOSSAS VIDAL
SIREN: 917477556 40 chemin Constant Chlore ENTREE 5 97354 REMIRE-MONTJOLYSAS VILLA MARGAUX
SIREN: 894197102 519 route de Grasse 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESAS VILVAM
SIREN: 910139062 81 rue du General de Gaulle 97400 SAINT-DENISSAS VTEP
SIREN: 901258590 125 rue Basse 14000 CAENSAS WINDSOR CORPORATION
SIREN: 847616570 17 rue Fevret 21000 DIJONSAS YRIS
SIREN: 915354898 3 rue Cadaoucou 09700 MONTAUTSAS YVES GRARRE
SIREN: 809027428 44 chemin de Mercruy 69210 LENTILLYSAS-PARCELEO
SIREN: 853638690 113 rue Raymond Recouly IMMEUBLE ATRIUM 34070 MONTPELLIERSASU 2APP
SIREN: 853009942 9 rue de la Plaine 27600 GAILLONSASU 2E
SIREN: 824300776 100 rue Delarue Leroy 76230 BOIS-GUILLAUMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.