Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
VALDEL IMMO
SIREN: 852663665 110 rue Douche 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERVALENCE INVEST
SIREN: 911467777 17 allée Alan Turing 63170 AUBIEREVALENCY SARL
SIREN: 438694671 24 avenue Joannes Masset 69009 LYON 9EMEVALENIA INVEST
SIREN: 841429905 625 avenue de la Saladelle 34130 SAINT-AUNESVALENPHIL
SIREN: 810280396 19 rue du Vallon de L’anche 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIREVALENTE FRANCISCO
SIREN: 848107025 179 rue des Frenes ZA DU PERCQ 40260 LINXEVALENTINE
SIREN: 835337171 12 rue du Domaine ZA DE LA RETAUDAIS 35137 BEDEEVALERIANES
SIREN: 917811440 9 boulevard National 13001 MARSEILLEValesco Group
SIREN: ETR_000193864 25 Berkeley Square 00000 LondresVALFIMMO
SIREN: 502726631 18 rue des Remparts d'Ainay 69002 LYONVALLEE DE L'HYERES
SIREN: 921086732 Penanvoas 29270 CARHAIX-PLOUGUERVALLEE VERTE DEVELOPPEMENT
SIREN: 830196358 rue de la Vallee Verte DOMAINE VALLEE VERTE BT BOURBON 13011 MARSEILLE 11EMEVALLET VEND'HOME IMMOBILIER
SIREN: 901062307 63 route de Danze 41100 SAINT-OUENVALMY
SIREN: 911260206 12 rue de l'Heronniere 44000 NANTESVALOIS PROMOTION PATRIMOINE
SIREN: 842547093 13 rue Albert Delafosse 60800 CREPY-EN-VALOISVALOR IM
SIREN: 432166924 Vla Sur le Vivier VILLA LA RAMADE 74210 TALLOIRES-MONTMINVALOR'IMMO
SIREN: 483647673 687 route du chateau CHATEAU DE MONTOLIVET 38510 ARANDON-PASSINSVALOREO
SIREN: 949580385 61 rue de Lyon 75012 PARIS 12VALORIMMO SAS
SIREN: 798107264 141 B route de Saint-corentin 78790 SEPTEUILVALORIMO
SIREN: 837642610 3 rue Simone Signoret 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.