Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
PANALI
SIREN: 852507946 32 rue Raspail 94140 ALFORTVILLEPANZA INVEST
SIREN: 920697919 47 avenue de la Petite Suisse 13012 MARSEILLEPAOLO IMMO
SIREN: 822509071 4 B rue de la Fontaine Carree les Gastin LES GASTINES 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETPARALLELES
SIREN: 849084181 35 avenue de la Ferigoulo 7 LOT ST GILLES 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEPARANA
SIREN: 829288299 42 rue Cochon Duvivier RESIDENCE BOUGAINVILLE LOCAL 5 17300 ROCHEFORTPARBOTI
SIREN: 901052662 25 rue de la Californie 44400 REZEPARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
SIREN: 524888245 6 B chemin des Champs Nardin 25000 BESANCONPARC VICTORIA
SIREN: 532246469 11 all Serpentine LOTISSEMENT LE RIVET 83120 SAINTE-MAXIMEPARFAIT MDB
SIREN: 842642803 36 avenue Jean Monnet LA ROCHELIERE III 17000 LA ROCHELLEPARIENTE
SIREN: 914379185 83 chemin de Piroy 33430 CUDOSPARIMM DAGNEUX
SIREN: 841670482 20 rue de la Republique 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEPARIS 40FR
SIREN: 852755099 111 rue de Longchamp 75016 PARISPARIS IV RUE AGRIPPA
SIREN: 902001700 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINEPARIS IV RUE AGRIPPA
SIREN: 902001700 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINEPARIS LIFE INVEST
SIREN: 823151212 155 Corniche Fleurie 06000 NICEPARIS LISBOA
SIREN: 807684253 5 rue Gambetta 60190 EPINEUSEPARIS NORMANDIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 488842154 15 rue Theodule Ribot 75017 PARISPARIS-MARSEILLE
SIREN: 921672929 15 rue de Navarin 13006 MARSEILLEPARIS-ROCHECHOUART
SIREN: 909127425 9 rue de Grenelle 75007 PARISPARISIS38
SIREN: 825171283 3 allée du Tertre Gaudran 28500 TREONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.