Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
APB OUEST
SIREN: 938017563 4 impasse des Ganivelles 22770 LANCIEUXAPERTURA
SIREN: 840972780 ZAC Tilleul d'Alfred LD MASUNAOU 83136 GAREOULTAPI
SIREN: 919314203 2 B Rte de l'Hommelais 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUAPI INVEST
SIREN: 891425951 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDEAPICAP VALO 3
SIREN: 852104595 6 rue des Haudriettes 31-33 75003 PARISAPNOR
SIREN: 899658975 528 rue du Plumont 59242 GENECHAPOLE IMMOBILIER
SIREN: 884277880 98 cours de Verdun 33000 BORDEAUXAPOLLON
SIREN: 914435011 6 av Apollo Domaine Sinopolis 83580 GASSINAPOLLON INVESTMENTS
SIREN: 949027148 28 rue d'Artois 75008 PARISAPORIA
SIREN: 893294157 Rte de Monticello QUARTIER GINEBARO 20220 L'ILE ROUSSEAPPART INVEST 3
SIREN: 878781566 120 rue Massena 69006 LYONAPPART INVEST ONE
SIREN: 831181458 120 rue Massena 69006 LYONAPPARTEMENT CASH
SIREN: 828334961 8 avenue Victor Hugo 38130 ECHIROLLESAPPLECROSS BAY
SIREN: 802105510 9 place Antonin Poncet 69002 LYONAPROMEOS XVII
SIREN: 889317889 9 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINAPS INVESTISSEMENT
SIREN: 799908595 51 rue la Fayette 77610 FONTENAY-TRESIGNYAPUS
SIREN: 910639269 256 Centre Commercial Destreland C/O LADY SARL 97122 BAIE-MAHAULTAQUABIOS
SIREN: 803386739 750 route de Carol 24590 SAINT-GENIESAQUI FONCIER
SIREN: 914379078 34 B avenue de Mirande 33200 BORDEAUXAQUI-TRANSACTION
SIREN: 838656742 1 allée de Louloumet 33210 TOULENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.