Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
74 LENINE
SIREN: 823252747 22 rue Beautreillis 75004 PARIS79 FREDERIC GARNIER
SIREN: 900055484 1 rue d'Argenson 75008 PARIS7D INVEST
SIREN: 931905293 81 route de Blagnac 31200 TOULOUSE8 BIS AVENUE JEAN BAPTISTE POTIN
SIREN: 951901925 6 avenue de la Faisanderie 77680 ROISSY-EN-BRIE8 LAIGLE
SIREN: 502204365 33 B chemin des Carres 69390 MILLERY87 JDLF
SIREN: 942480674 31 rue Rigaud 13007 MARSEILLE9 RUE FRINGON
SIREN: 921137873 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNE96 BDM
SIREN: 917728909 22 B avenue Denfert Rochereau 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES96 LILLE - TOURCOING
SIREN: 844325456 59 rue Thiers 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTA & M
SIREN: 841684103 32 rue Kruger 13004 MARSEILLEA C IMMOBILIER
SIREN: 441069069 323 boulevard des Allies 59148 FLINES-LEZ-RACHESA H 2 P
SIREN: 810684597 9 rue des Souches 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLEA L W
SIREN: 884127200 9 chemin de l'Olme 42600 ECOTAY-L'OLMEA LONG TERME
SIREN: 453428583 57 rue Marie Curie 59118 WAMBRECHIESA&F INVESTMENTS
SIREN: 844178301 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISA&L IMMOBILIER
SIREN: 883925547 75 B route de Gourdet 45450 FAY-AUX-LOGESA-N CONCEPTION
SIREN: 494095086 13 rue Colbert 21200 BEAUNEA.C IMMO
SIREN: 512737057 49 rue Chabaud 51100 REIMSA.C.R IMMO 31
SIREN: 918105016 9 Cite Roguet APPARTEMENT 102 31300 TOULOUSEA.D. PROMOTION
SIREN: 802659979 34 avenue Berthie Albrecht 83120 SAINTE-MAXIMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.