Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
DL IMMOBILIER
SIREN: 840316632 17 place d'Armes 77300 FONTAINEBLEAU
DL INVESTISSEMENT
SIREN: 840237838 8 allée Saint-denis 95690 NESLES-LA-VALLEE
DLA AMENAGEMENT
SIREN: 483255337 2 Rond-point des Antons 44700 ORVAULT
DLC
SIREN: 482210846 1110 route des Essarts 73420 VIVIERS-DU-LAC
DLD INVESTISSEMENT
SIREN: 887488088 11 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
DLHIMMOBILIER
SIREN: 951282490 1334 rue du Pioch de Boutonnet 34090 MONTPELLIER
DLM
SIREN: 803109123 27 avenue de l'Epinette 77100 MEAUX
DM IMMOBILIER
SIREN: 884065400 66 bd Ampere 85100 LES SABLES D'OLONNE
DM PROMOTION
SIREN: 808789200 10 impasse Arnaud ZAC DES FLORIDES 13620 CARRY-LE-ROUET
DME
SIREN: 884990763 3 rue de Chenay 51220 MERFY
DMF INVESTISSEMENT
SIREN: 900956442 1 chemin du Pivole LA FEUILLADE 69510 MESSIMY
DML INVEST
SIREN: 930869581 6 rue du Bois d'Hure 17140 LAGORD
DMS1
SIREN: 921655411 5 rue Gabriel Faure 06000 NICE
DMVIP
SIREN: 481016020 183 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE
DN PROM. IMMO
SIREN: 901491803 75 rue des Ligneux 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
DNR PROMOTION
SIREN: 801401159 11 rue de l'Hotel de Ville 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
DO
SIREN: 811818269 ROND POINT DE LECCI 20137 LECCI
DOCKS VAUBAN SAS
SIREN: 901853002 35 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
DOFIMO
SIREN: 811942093 2392 Rte Nationale1085 38300 NIVOLAS-VERMELLE
DOL'IMMO
SIREN: 907730105 21 rue de Chartres 28320 ECROSNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.