Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8507 entreprises correspondent à votre requête
DERIEUX
SIREN: 828960054 7 le Manoir au Court VESSEY 50170 PONTORSONDES 2 MOINEAUX
SIREN: 900405374 35 boulevard des Petits Carmes 87000 LIMOGESDES CABANS EN PROVENCE
SIREN: 921051405 86 rue du Pilon Blanc CHEZ M MUTLU 13300 SALON-DE-PROVENCEDES CLOTAIS
SIREN: 838441590 3 place Daguerre 94360 BRY-SUR-MARNEDES EMBRUNS
SIREN: 839362571 497 Vieille Cote de Monbran 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQDES FRERES LUMIERE
SIREN: 505005371 4 impasse de l'Iliade 44320 SAINT-PERE-EN-RETZDES GATINES
SIREN: 918913161 la Cour Buisson LA COUR BUISSON 89170 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSDES NOES
SIREN: 814689329 Centre Performance Alphasis BAT N 35760 SAINT-GREGOIREDES SABLES
SIREN: 824945257 17 rue Euler BP 90168 33700 MERIGNACDES'IMMO
SIREN: 895216448 96 rue des Cluseaux 69220 LANCIEDESIMO
SIREN: 792370108 3 Che des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYESDESJOYAUX FINANCE
SIREN: 382619484 42 avenue Benoit Fourneyron 42480 LA FOUILLOUSEDESS-UP
SIREN: 819755679 4 route de Vaurias 84600 RICHERENCHESDETI IMMOBILIER
SIREN: 503934689 241 route de Grenet 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTDEUZEN IMMO
SIREN: 948877105 39 boulevard du Lycee 92170 VANVESDEVAL
SIREN: 341849057 11 all des Mousquetaires 91070 BONDOUFLEDEVAUBAN PROMOTION
SIREN: 903843092 34 chemin des Granges Blanches 01310 SAINT-REMYDEVAUX IMMOBILIER
SIREN: 831786843 Qua Plessier BATIMENT 15 AILE B 68130 ALTKIRCHDEVELOP'IMMO63
SIREN: 949741797 le Say 63490 SAUXILLANGESDEVELOPER
SIREN: 811790625 7 rue de la Pompe au Breteil 33320 EYSINESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.