Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
EURL JUDO
SIREN: 831994819 155 route de Verel de Montbel 73330 DOMESSINEURL KENA
SIREN: 791105539 7 allée des Bergeries 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOCEURL LE TOLOSA
SIREN: 529491391 26 chemin de la Chapelle 33141 VILLEGOUGEEURL LE YONDRE
SIREN: 812613297 5 rue des Landes de la Gruliere 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESEURL LES JARDINS DE KHANA
SIREN: 424073161 2 rue Robert de Coucy 51100 REIMSEURL LES JARDINS DU CAREMBAULT
SIREN: 894718303 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALEURL LOTODE INVESTISSEMENTS
SIREN: 824546972 1 impasse des Douves 35340 ERCE-PRES-LIFFREEURL MARION
SIREN: 922356019 15 avenue du Lac Marion 64200 BIARRITZEURL MATIGNON
SIREN: 434611661 66 le Port Thibault 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREEURL MB
SIREN: 388563306 10 rue Desbrosses 78790 SEPTEUILEURL MB KAG
SIREN: 484869631 20 allée Laurence Berluchon 37200 TOURSEURL PHC
SIREN: 449417609 12 rue Albert Einstein 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYEURL PHILIPPE MENARD
SIREN: 421504671 Bellevue 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONEURL PROMO FIL DE L EAU
SIREN: 883095416 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALEURL SOCASIM
SIREN: 409106002 14 place General Leclerc 29870 LANNILISEURL UNIMO
SIREN: 837917368 48 rue de Meursac 17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENETEURL URBAN CONCEPT
SIREN: 532923372 16 rue de Villars 57100 THIONVILLEEURO CONCEPT PROMOTION
SIREN: 497659300 35 pl Antigone PARC DE LA BAOU 83110 SANARY SUR MEREURO FRANCE CONCEPT
SIREN: 404941080 20 avenue Balzac 95400 ARNOUVILLEEURO LAND
SIREN: 492555727 255 avenue du 8 Mai 1945 40160 PARENTIS-EN-BORNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.