Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
BO INVEST
SIREN: 845323161 15 rue Debelleyme 75003 PARISBO-INVEST
SIREN: 503665945 23 avenue de Poumeyrol BATIMENT E 69300 CALUIRE-ET-CUIREBO-INVEST
SIREN: 887684074 2 rue Capitaine Maignan 35000 RENNESBOBIENS
SIREN: 981364953 les Trois Cures 29870 COAT-MEALBOBO MC SARL
SIREN: 479187163 5 B rue Bressy 51100 REIMSBOCARENA
SIREN: 909550303 13 rue Thales 33700 MERIGNACBOERENGROND BVBA
SIREN: 844140855 Koolkenstraat 9 KOOLKENSTRAAT 9 59630 BOURBOURGBOGIC IMMO
SIREN: 529931404 4 rue du Forum 74000 ANNECYBOIBADES
SIREN: 811362961 Bois Neuf 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSBOISDON
SIREN: 951275528 11 rue des Gameys 10110 MAROLLES-LES-BAILLYBOISSIER IMMOBILIER
SIREN: 497637678 26230 REAUVILLEBOMPARD IMMOBILIER
SIREN: 913178463 32 chemin Yves Dollo 13007 MARSEILLE 7BONABLUM
SIREN: 888080777 26 avenue des Demoiselles 95190 GOUSSAINVILLEBONAPARTE HOLDING
SIREN: 894132158 73 boulevard Haussmann 75008 PARISBONHOMME DEVELOPPEMENT
SIREN: 889321956 120 chemin de la Collonge 69380 CHASSELAYBONITA
SIREN: 437811649 12 rue Delibes 17000 LA ROCHELLEBONNAMY IMMO
SIREN: 838376747 35 chemin du Petit Sochard 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSBONNARDEL CONSTRUCTION
SIREN: 789923950 145 imp du Muguet LES MARLHES 26300 ALIXANBORA
SIREN: 792765307 106 B boulevard de Verdun 94120 FONTENAY-SOUS-BOISBORBEN
SIREN: 888615002 Zone d'Activites de Merlin Rn 88 12800 NAUCELLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.