Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9840 entreprises correspondent à votre requête
BAT WILL
SIREN: 493833289 124 rue du Miel 44240 SUCE-SUR-ERDRE
BAT-GEHIO
SIREN: 834985236 5 rue de Hayet 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
BATAILLE REMPLOI 2
SIREN: 979601622 120 rue Massena 69006 LYON
BATE
SIREN: 332441989 23 rue du Depart 75014 PARIS
BATEOS PROMOTION
SIREN: 434700563 62 Corniche San Giorgio LOTISSEMENT MARINA DI FIORI 20137 PORTO-VECCHIO
BATI CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 311961601 107 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9
BATI CONSEIL RENOVATION
SIREN: 420200610 10 all des Chevreuils 69380 LISSIEU
BATI CONSTRUCTION
SIREN: 822612016 30 rue du 11 Novembre 1918 02580 ETREAUPONT
BATI CONSTRUCTION
SIREN: 822612016 30 rue du 11 Novembre 1918 02580 ETREAUPONT
BATI FONCIER
SIREN: 841243116 12 rue de la Mure 42300 ROANNE
BATI MURANO
SIREN: 511125841 71 rue de Bellevue LOT BELLEVUE N3 04190 LES MEES
BATI PASSION
SIREN: 342939204 24 rue Basse 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
BATI SUCY
SIREN: 450596879 8 rue de la Gare 77166 GRISY-SUISNES
BATI SUD
SIREN: 800705691 20 all des Rolliers 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
BATI TERRE
SIREN: 432889525 20 rue Victor Roux 26120 CHABEUIL
BATI TERRE CONCEPT
SIREN: 898886122 12 avenue Josephine Pencalet 44300 NANTES
BATI TRANSAC
SIREN: 888838851 la Foucaudiere (st Laurent-des-autels) 49270 OREE D'ANJOU
BATI-HOME
SIREN: 527473508 1 rue du College Duvergier RESIDENCE MER ET SOLEIL BATIMENT C5 34000 MONTPELLIER
BATI-IMMO
SIREN: 929795607 24 avenue de Paris 91150 ETAMPES
BATI-TERR'
SIREN: 808396188 7 route de Cupigny 10150 CRENEY-PRES-TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.