Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
BL INVEST
SIREN: 845041623 187 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBL PROMOTION
SIREN: 900726456 33 rue du Vieux Calvaire -le Mln. Neuf- 37390 METTRAYBLACK HOLE EDITIONS
SIREN: 904574225 6 rue d'Armaille 75017 PARISBLACKSWAN IMMO 4
SIREN: 852835008 5 rue Tronchet 75008 PARISBLAIZINGER
SIREN: 952053510 48 Grande rue 54210 VILLE-EN-VERMOISBLANCHE SAINT PIERRE
SIREN: 498556992 5 rue du Roussillon 66340 OSSEJABLANLOEIL PHILIPPE
SIREN: 534199575 7 rue du Tour des Portes 56100 LORIENTBLANQUET - HADRATI
SIREN: 980390728 20 chemin du Rescoundudou 12740 SEBAZAC-CONCOURESBLAVET IMMO
SIREN: 948877915 Ty Er Douar ZONE INDUSTRIELLE 56150 BAUDBLC
SIREN: 938340882 12 rue de la Ville au Roux 22190 PLERINBLC
SIREN: 921245619 11 rue de Mancamp 40140 SOUSTONSBLEDUVINVEST
SIREN: 905193249 6 rue de Morienne 37230 FONDETTESBLEU AZUR HABITAT
SIREN: 892707837 10 avenue Pothonier 83390 CUERSBLEU PROMOTION
SIREN: 488248881 217 rue du Mistral 34970 LATTESBLEU PROMOTION
SIREN: 913260964 181 Che des Noyers Lieudit Jouanicot 47270 SAINT-MAURINBLEU VILLAGE
SIREN: 850416637 1421 avenue des Platanes 34970 LATTESBLEVINVEST
SIREN: 890741242 61 rue Hannes Montlairy 76620 LE HAVREBLM IMMO
SIREN: 893472969 53 rue Gambetta 17000 LA ROCHELLEBLM PATRIMOINE
SIREN: 792568834 1 impasse Stephane Coignet 69008 LYONBLN
SIREN: 500762463 19 rue Daniel Digneaux 33380 MARCHEPRIMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.