Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
EDIFISSOL
SIREN: 523383602 1850 route Departementale 313 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLE
EDIMMO
SIREN: 880000104 3 rue de Bolton 72000 LE MANS
EDRAMA
SIREN: 539148031 697 Che des Garrigues 84210 PERNES-LES-FONTAINES
EDWARD KING
SIREN: 840178719 7 avenue Maurice Jermini RESIDENCE SUPER BESTOUAN, BAT A 13260 CASSIS
EDYL
SIREN: 803291376 10 rue du Camp Canadien 92210 SAINT-CLOUD
EFCI DEVELOPPEMENT
SIREN: 837901057 125 avenue du Marechal Leclerc 33140 VILLENAVE-D'ORNON
EFFIDEV
SIREN: 820978740 428 avenue de la Liberation 04100 MANOSQUE
EFIKAS
SIREN: 901611236 65 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
EFIM
SIREN: 879447944 3 rue du Coteau 54180 HEILLECOURT
EFIMMO REIM
SIREN: 904131448 44 promenade du Grand Large 13008 MARSEILLE
EG MDB
SIREN: 948877055 78 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
EGBPROMOTION
SIREN: 482964418 57 chemin des Epinettes 69580 SATHONAY-VILLAGE
EGH
SIREN: 399919380 la Chartrie 37300 JOUE LES TOURS
EILSTAL
SIREN: 982510570 1 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
EJ3M
SIREN: 820937605 22 le Chatelier 44690 MAISDON-SUR-SEVRE
EJB CONSULTING
SIREN: 532297868 20 Mail Saint-martin 59400 CAMBRAI
EKIHO PROPRIETES
SIREN: 851850164 6 rue des Genevriers 59390 SAILLY-LEZ-LANNOY
EKLID
SIREN: 829408590 24 rue Massena 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EL AOUNI GROUPE IMMOBILIER
SIREN: 888077708 601 rue du Ramierou 82000 MONTAUBAN
EL CORTEN
SIREN: 914181177 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.