Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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FONCIAM
SIREN: 830525325 3 rue des Arts Et Metiers C/O GPMJ (EX N 18) DILLON STADE 97200 FORT-DE-FRANCEFONCICAP
SIREN: 804189611 8 rue Lucien Favreau CENTRE D ACTIVITES GEFFRE 17740 SAINTE-MARIE-DE-REFONCIER 49
SIREN: 438232209 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSFONCIER CONCEPTION
SIREN: 518382957 25 rue Gay Lussac BUREAU 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACFONCIER COTE SUD
SIREN: 453203739 14 route de Saint Privat 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXFONCIER DE CORNOUAILLE
SIREN: 892946468 2 rue de l'Ile Marie Galante 29000 QUIMPERFONCIER ENVIRONNEMENT
SIREN: 504127432 350 route du Tilleul ACTIPOLE DU TILLEUL BATIMENT A 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESFONCIER FINISTERE OUEST
SIREN: 904039906 43 rue de Ligny 59134 BEAUCAMPS-LIGNYFONCIER GP
SIREN: 533837639 914 rue Curembourg 45400 SEMOYFONCIER HOME
SIREN: 790613673 33 rue de la Dauversiere 72200 LA FLECHEFONCIER IMMO CONCEPT
SIREN: 819183369 4 rue de la Prairie 21110 GENLISFONCIER INVEST
SIREN: 481978674 15 rue J Et E Montgolfier 15-17 93110 ROSNY-SOUS-BOISFONCIER OUEST
SIREN: 490316494 24 rue Russeil 44000 NANTESFONCIER PARTNER
SIREN: 813371838 36 rue du Velodrome 33200 BORDEAUXFONCIER PLUS
SIREN: 489292417 11 bd Aristide Briand 26200 MONTELIMARFONCIER'AS
SIREN: 895229540 45 rue du Petit Paris 17530 ARVERTFONCIERE 7 INVESTISSEMENT
SIREN: 486820152 55 rue Pierre Charron 75008 PARISFONCIERE ACTIVE
SIREN: 492892690 1 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISFONCIERE AGATE
SIREN: 898931084 3 B rue des Carmes 35000 RENNESFONCIERE ALH
SIREN: 921342234 11 rue de la Riviere 68580 HINDLINGENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.