Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
DOR&KEMM
SIREN: 898656566 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
DORENOV
SIREN: 797522323 87 rue General Mangin 38100 GRENOBLE
DORIC IMMO
SIREN: 813985470 220 avenue Francois Mitterrand RES. LE CLOS IDEAL 13170 LES PENNES-MIRABEAU
DORIK INVESTISSEMENT
SIREN: 834521684 1561 chemin de la Muscatelle ROUTE DES MILLES LOTISSEMENT LE JALLAS 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
DORY
SIREN: 508204567 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE LES GALERIES DE HOUELBOURG 97122 BAIE-MAHAULT
DORY
SIREN: 508204567 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE LES GALERIES DE HOUELBOURG 97122 BAIE-MAHAULT
DOUBLE T PROMOTION
SIREN: 850834847 1 av Maurice Franck 73110 VALGELON-LA ROCHETTE
DOUBS IMMOBILIER
SIREN: 920984754 29 route de Pontarlier 25210 BONNETAGE
DOUREL
SIREN: 977844455 7 le Hingueul 56800 GOURHEL
DOVAN
SIREN: 882241896 16 Carn Louarn 29950 BENODET
DP AMENAGEMENTS
SIREN: 884571175 20 chemin de la Mer 14113 CRICQUEBŒUF
DP AMENAGEMENTS
SIREN: 884571175 20 chemin de la Mer 14113 CRICQUEBŒUF
DP IMMOBILIER
SIREN: 889418737 Querciolo CHEZ MR PAOLINI DAMIEN 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
DPG
SIREN: 879895357 1 chemin du Colombier 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
DPZ
SIREN: 877515122 19 rue Camille Didier 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
DR AMENAGEMENTS
SIREN: 921926242 8 grand'rue 68390 SAUSHEIM
DR IMMO
SIREN: 838762730 chemin de Picou 63430 PONT-DU-CHATEAU
DR RENOVATION
SIREN: 499727428 40 rue du Docteur Jacques Bell 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
DRAC
SIREN: 480858414 601 Rte de Morieres 84270 VEDENE
DRAC VILLAGE
SIREN: 825019052 2 le Clos 38640 CLAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.