Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
LYON URBAN CONCEPT - FL
SIREN: 802447169 7 Che de Montmein 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
LYONCEL
SIREN: 948968573 794 chemin des Ferraillons 06510 GATTIERES
LYR FONCIER
SIREN: 842441388 1768 route de Fronton LA MARONNE 82170 POMPIGNAN
LYTAL
SIREN: 790129035 259 rue Saint-honore 75001 PARIS
M & CO 107
SIREN: 911256253 8 rue des Trente-six Ponts 31400 TOULOUSE
M & M FRANCE IMMO
SIREN: 529386005 230 avenue du General de Gaulle ZI DES CHANOUX 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
M BATI
SIREN: 879439297 33 allée du Ray 27130 PULLAY
M C K
SIREN: 911006955 19 route de Besancon 25480 PIREY
M ET A IMMOBILIER
SIREN: 528400153 18 avenue du General Bonaparte 51100 REIMS
M G IMMO
SIREN: 481516912 225 rue Tayon 62136 LESTREM
M IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
SIREN: 828254201 9 rue du Marais TARGNAT 63360 SAINT-BEAUZIRE
M INVEST
SIREN: 900670860 39 rue Gambetta 31190 AUTERIVE
M MOREAU
SIREN: 897510616 1477 chemin de la Capitelle Pointue NIMES 30900 NIMES
M ONE
SIREN: 847543477 30 quai Perrache IMMEUBLE EMPREINTE 69002 LYON
M RESORT DEVELOPPEMENT
SIREN: 905151825 130 route du Port BATIMENT M LAC 73370 BOURDEAU
M&A INVESTMENT
SIREN: 922396049 24 rue Francisco de Zurbaran 87000 LIMOGES
M&C ALPES INVESTISSEMENTS
SIREN: 913545075 4 place Dongois 05200 EMBRUN
M&M INVEST
SIREN: 830764536 123 rue de Bretagne 83700 SAINT-RAPHAEL
M&R IMMO
SIREN: 898385778 48 impasse des Mousserons 42720 VOUGY
M-LOCATION
SIREN: 930064910 42 chemin de Cabaou 65370 GEMBRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.