Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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GUYAB IMMO
SIREN: 910668011 10 rue Miramiel SAINT GILLES LES BAINS 97460 SAINT-PAULGVD PROMOTION
SIREN: 833696289 7 place de l'Eglise 80640 THIEULLOY-L'ABBAYEGWERN PROMOTION
SIREN: 851963470 3 avenue de la Plage 56260 LARMOR-PLAGEGY-MDB
SIREN: 900331679 630 chemin des Impiniers MAS MINOU 06220 VALLAURISH & R
SIREN: 804726685 2 rue de la Paix 62360 CONDETTEH 3 B
SIREN: 840934962 550 rue du Pognat 01460 BRIONH ET M PROMOTIONS
SIREN: 798866182 14 rue de la Vaunoise 35850 ROMILLEH INVEST
SIREN: 840704886 778 Rte d'Aix 73420 VIVIERS-DU-LACH.A. PROMOTION
SIREN: 809803422 41 pl du Marche 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENH.A.A.I.A.H.
SIREN: 904192572 17 avenue Henri Bertho 44500 LA BAULE-ESCOUBLACH.IMMO FINANCE.
SIREN: 483400180 chemin du Colombier 13570 BARBENTANEH.K.
SIREN: 483524641 44 boulevard de la Cote d'Emeraude 22190 PLERINH.M.A.
SIREN: 439698713 2 rue des Saules 86700 ANCHEH.M.P.
SIREN: 799378344 104 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREH.O.P HABITAT
SIREN: 894417070 Saumery 40 SAUMERY 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBEH.P. PROJECT
SIREN: 383442670 13 rue des Violettes 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMH2 IMMO
SIREN: 890231483 2 avenue de l'Obiou 38700 LA TRONCHEH2 IMMO
SIREN: 833651078 13 rue des Carrieres 57700 NEUFCHEFH2 IMMO CONSEIL
SIREN: 903045466 9 rue Anatole France 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEH2B
SIREN: 851427872 17 rue des Sagotiers 63100 CLERMONT-FERRANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.