Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8520 entreprises correspondent à votre requête
X-OSTILA
SIREN: 948879598 13 rue de la Croix Bagier 39600 PUPILLIN
X23
SIREN: 985158997 36 avenue Francois Mitterrand 13170 LES PENNES-MIRABEAU
XAVEA
SIREN: 894521806 16 route Neuve 76240 BONSECOURS
XB PROMOTION
SIREN: 890798846 17 Che de Corent 63960 VEYRE-MONTON
XB PROMOTION
SIREN: 890798846 17 Che de Corent 63960 VEYRE-MONTON
XEILY SEVEN
SIREN: 905197778 24 rue Saint-marc VOVES 28150 LES VILLAGES VOVEENS
XHEM'INNOVATION
SIREN: 524103462 107 chemin du Perrier 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND
XT PATRIMOINE
SIREN: 423723907 2 av Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
Y & CO
SIREN: 884564055 1237 allée de Morlanne 64160 BUROS
Y.A.R.O.N INVEST
SIREN: 907762546 89 avenue de Villiers 75017 PARIS
YAMEN
SIREN: 980759591 3 rue Piron 44000 NANTES
YANA
SIREN: 849516422 6 av du Pont Neuf CRAN-GEVRIER 74000 ANNECY
YANN FERRER IMMOBILIER
SIREN: 524296951 Quartier la Petite Garrigue 84360 MERINDOL
YATIS
SIREN: 453814667 68 avenue Louis Bleriot 06800 CAGNES-SUR-MER
YAUTE IMMO
SIREN: 903695989 9 rue des Pares ZA DE LA BALMETTE 74230 THONES
YB2G
SIREN: 979372034 16 boulevard des Oiseaux 92700 COLOMBES
YBERVAL
SIREN: 529776833 17 rue de Mazere 37230 FONDETTES
YC IMMO
SIREN: 888060357 64 rue Couesnon 50170 PONTORSON
YCONE SAINT-JUST
SIREN: 838454718 42 quai Rambaud 69002 LYON
YDEA
SIREN: 851986315 13 impasse Jeannin 33200 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.