Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9385 entreprises correspondent à votre requête
SP INVESTISSEMENTS
SIREN: 833479975 5188 Che des Fresses 73100 MOUXY
SP3M
SIREN: 480271469 23 rue Thiers 22100 DINAN
SPAMI INVESTISSEMENTS
SIREN: 899418065 1561 chemin de la Muscatelle LOTISSEMENT LE JALLAS RD 18 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
SPARTIM
SIREN: 887627909 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONT
SPCB INVEST
SIREN: 819551813 9 chemin du Grand Dinatis 31310 RIEUX-VOLVESTRE
SPECIFIQ'IMMOBILIER
SIREN: 533061164 662 rue des Joncheres 69730 GENAY
SPECULOOS
SIREN: 848020897 11 B rue Cerfeuille 91340 OLLAINVILLE
SPF1
SIREN: 754015055 1 quai Jules Courmont 69002 LYON
SPG - SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION
SIREN: 819832064 92 Corniche Andre de Joly 06300 NICE
SPGL 44
SIREN: 830888822 32 bd Vincent Gache 44000 NANTES
SPHER'IMM
SIREN: 880457429 38 rue Thomas Costanzo 31280 DREMIL-LAFAGE
SPHERE PROMOTION
SIREN: 888955655 10 rue Jean Perrin 10-14 17000 LA ROCHELLE
SPI PROMOTION
SIREN: 844883207 17 all de Tourny 1ER ETAGE 33000 BORDEAUX
SPII POLYGONE
SIREN: 430389593 393 rue du General de Gaulle 2EME ETAGE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SPINNAKER
SIREN: 899856041 22 rue de Lyon 29200 BREST
SPJ IMMOBILIER
SIREN: 887904100 47 rue Russeil 44000 NANTES
SPJ INVEST
SIREN: 981524887 104 voie Denis Papin LE PETIT DEFEND ESPACE ATRIA 83700 SAINT-RAPHAEL
SPM6
SIREN: 812137800 18 rue Jacques Coeur 34000 MONTPELLIER
SPMD
SIREN: 987468402 1 lotissement la Cerisaie 13450 GRANS
SPPN IMMO
SIREN: 848009296 50 rue Waldeck Rousseau 33140 VILLENAVE-D'ORNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.