Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
BYBLOS
SIREN: 902023563 115 allée des Chenes 19330 SAINT-MEXANT
C A E R
SIREN: 432824373 les Quatre Chemins 20137 PORTO VECCHIO
C BAU CONCEPTION
SIREN: 849599485 14 rue des Coulemelles 85280 LA FERRIERE
C E T I C
SIREN: 068802685 13 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
C INVEST
SIREN: 903891125 33 rue de Montreuil 94300 VINCENNES
C M C I
SIREN: 890513112 544 route Departementale 306 30130 CARSAN
C P 2 L
SIREN: 508773181 22 B rue des Garennes 57155 MARLY
C&A AMENAGEMENTS
SIREN: 792177263 la Sansive ROUTE DU VAL ANDRE 22400 LAMBALLE-ARMOR
C&C VILLAS S.A.S
SIREN: 531739530 76 B bd de la Pointe des Negres RES LE PHARE APT 10 97200 FORT DE FRANCE
C&D ASSOCIES
SIREN: 885181271 78 rue Mandron APPT 9 33000 BORDEAUX
C&S FAMILLE
SIREN: 917452864 110 rue des Nouettes 85100 LES SABLES D'OLONNE
C&V HABITAT
SIREN: 817492622 14 Rte de Rumilly 74000 ANNECY
C-PIERRE
SIREN: 897609996 149 rue de la Vardaffe 74300 THYEZ
C.2.N.P.
SIREN: 412145872 23 rue Jean Baptiste Canclaux 44400 REZE
C.C.E
SIREN: 977890821 27 avenue de Cournon 63430 PONT-DU-CHATEAU
C.C.R. FONTAINE SUD
SIREN: 904216702 2 la rue Creuse 35530 SERVON-SUR-VILAINE
C.D. IMMO
SIREN: 502916711 11 chemin des Lauriers 06650 LE ROURET
C.D.R. PROMOTION
SIREN: 814541033 49 rue des Sauzes 63170 AUBIERE
C.E.S
SIREN: 982131823 59 av de la Plage LA-FAUTE-SUR-MER 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
C.F.O
SIREN: 515170397 4 rue des Hautes Rives 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.