Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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CADV INVESTMENT
SIREN: 824217947 490 chemin de la Liberte 74260 LES GETSCAELUM
SIREN: 953912177 1 rue de Cherbourg 67100 STRASBOURGCAF IMMO
SIREN: 895357234 91 rue Etienne Laurent 91740 PUSSAYCAFI
SIREN: 351335245 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 CHEZ SOURCE 75008 PARISCAG PROMOTION
SIREN: 798870374 648 rue de la Pepiniere 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSCAGNINA IMMO
SIREN: 840966550 9 rue Joseph Massol 67206 MITTELHAUSBERGENCAIRISMA
SIREN: 948881222 630 chemin de Saint Loup 13600 LA CIOTATCAISHEN INVEST
SIREN: 811411008 112 rue du Colonel Fabien 92160 ANTONYCALADE PROMOTION
SIREN: 882606890 835 route des Frenes 69400 ARNASCALAIS COUBERTIN IMMOBILIER
SIREN: 914537154 187 boulevard de la Liberte 11-13 59800 LILLECALAN 69
SIREN: 823838271 5 rue de la Cite 69960 CORBASCALAREAU
SIREN: 798137063 20 rue Guibal 13001 MARSEILLE 1CALAREAU
SIREN: 798137063 20 rue Guibal 13001 MARSEILLE 1CALBAT IMMOBILIER
SIREN: 788450153 91 B avenue du Bac 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCALDYA HABITAT
SIREN: 903221356 4 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY-SUR-SEINECALIFORNIA IMMOBILIER
SIREN: 852895952 1 impasse de Cordou LES PATIOS D'ANTEQUERA 34300 AGDECALIGNAC 1600
SIREN: 901543009 312 route de Saumont CAUBEOS - LIEUDIT GRAND BOURDIEU 47600 CALIGNACCALLIOPE SAS
SIREN: 951245687 1 B rue Lieutenant Fernand Pio 34800 CLERMONT L'HERAULTCALLISTEO
SIREN: 884914847 1952 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCALLORO
SIREN: 807927751 75 rue Edouard Branly 11000 CARCASSONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.