Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
SUMMIT
SIREN: 853174274 126 chemin des Hirondelles 30360 NERSSUN CITY
SIREN: 903935609 15 rue Camille Claudel 72210 LA SUZE-SUR-SARTHESUNPRIME
SIREN: 750234692 rue de la Prunelle 22190 PLERINSUNSHINE
SIREN: 893300871 rue des Lataniers 97224 DUCOSSUPEREDITH
SIREN: 824516546 210 route de la Cote Rouge 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTSUPRA IMMOBILIER
SIREN: 914384615 33 boulevard Lucien Sampaix 33 A 41 69190 SAINT-FONSSUR MESURE INVESTISSEMENTS
SIREN: 824403356 2 rue de l'Oriflamme 45000 ORLEANSSURCOMI CONSULTANT
SIREN: 492660907 12 rue du Pont Noir 42700 FIRMINYSUSINI PROMOTION IMMOBILIERE - S.P.I
SIREN: 530600386 rue Pierre Andreani IMMEUBLE MOSCONI 20137 PORTO-VECCHIOSV INVEST
SIREN: 981951312 45 avenue Victor Hugo 75016 PARISSV NORMANDIE
SIREN: 914128285 4 Cour Notre Dame 14800 VAUVILLESVAMI
SIREN: 483236022 35 rue Emile Eudes 11100 NARBONNESVETA
SIREN: 921347944 11 allée Dunand 93390 CLICHY-SOUS-BOISSWAN
SIREN: 822446191 10 avenue du chateau de Plaisance 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESWEET HOME
SIREN: 831359377 4 rue du Stade 34830 CLAPIERSSWEET HOME CONCEPTION
SIREN: 451413330 443 rue des Bourreliers PARC DES PYRAMIDES 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINSWING
SIREN: 913026993 9 rue des Muriers 57100 THIONVILLESWM LUXEMBOURG SARL
SIREN: 880959614 17 rue Edmond ReuterSWM LUXEMBOURG SARL
SIREN: 880959614 17 rue Edmond ReuterSY HOUSE
SIREN: 888849114 42 B rue de Provence 03300 CUSSETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.