Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SNC OMNITERRIANCE
SIREN: 891508285 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNESSNC OUVRIE
SIREN: 821710480 2 all du Progres Area PARC DU PONT ROYAL-BAT.A 59320 ENGLOSSNC PARC EUROPE
SIREN: 481733111 2 all du Progres, Area PARC DU PONT ROYAL BAT.A 59320 ENGLOSSNC PARC SAINT MARTIN
SIREN: 892800657 38 place de la Republique 38-40 91210 DRAVEILSNC PARIS TERNES VILLIERS
SIREN: 824444012 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSNC PAVILLONS FL
SIREN: 877944561 43 av Marceau 75016 PARIS 16SNC PEUPLIERS
SIREN: 909397291 10 rue de Penthievre 75008 PARISSNC PILATERIE LADRIE
SIREN: 803835099 594 av Willy Brandt 59000 LILLESNC PINVILLE DEMAIN
SIREN: 823566435 501 rue Georges Melies 7 CENTER IMMEUBLE HARMONIE 34000 MONTPELLIERSNC PROMOGIM ET CIE
SIREN: 308017573 22 rue de Bellevue 022-024 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSNC REVRY
SIREN: 978132983 47 rue de Monceau 75008 PARISSNC ROMAINVILLE COUDES CORNETTES
SIREN: 789593241 25 all Vauban 59110 LA MADELEINESNC ROUTE DE TOULOUSE
SIREN: 921148326 50 rue Jean Jaures 33560 CARBON-BLANCSNC ROYAL MOUGINS PROMOTION
SIREN: 491048146 424 avenue du Roi 06250 MOUGINSSNC SAINT FONS - RUE PROSPER MONNET
SIREN: 853804649 14 chemin de la Plaine 69390 VOURLESSNC SAINT JEAN
SIREN: 380924738 la Barbiere ZONE INDUSTRIELLE 47300 VILLENEUVE SUR LOTSNC SAINT LYS 200
SIREN: 918807181 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSESNC SAINT SAENS 5
SIREN: 905351987 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSESNC SAINT-DENIS MONTJOIE
SIREN: 813764750 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES
SIREN: 921777132 67 place Rihour 59800 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.