Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
SIREN: 392526943 10 rue de Volnay 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURAMENAGEMENT FONCIER BRETON
SIREN: 832045975 9 rue des Onze Martyrs 29200 BRESTAMENAGEMENT FONCIER COLLET
SIREN: 479317364 11 rue Metropole LA CROIX 73000 CHAMBERYAMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER
SIREN: 522146117 1 chemin du Pivole LA FEUILLADE 69510 MESSIMYAMENAGEMENT FONCIER MEDITERRANEE
SIREN: 451268320 4 rue Grand Cap 34300 AGDEAMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
SIREN: 882470586 158 rue Colonel Jean Muller 56100 LORIENTAMENAGEMENT IMMOBILIER
SIREN: 498555440 7 rue Saint-bieuzy 56270 PLOEMEURAMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
SIREN: 419826524 4 rue Largilliere 01000 BOURG-EN-BRESSEAMENAGEMENTS FONCIERS DU LITTORAL
SIREN: 431378959 669 rue Louis Lengagne 62370 SAINT-FOLQUINAMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF
SIREN: 798605572 11 rue de Melun 77515 SAINT-AUGUSTINAMENAGEUR PROMOTEUR DE GIRONDE
SIREN: 820565810 48 route de Libourne 33670 CURSANAMENAGIA
SIREN: 750195141 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT O 35760 SAINT-GREGOIREAMEX
SIREN: 422966465 3 rue de la Scierie LES ESSARTS 76530 GRAND-COURONNEAMG DISTRIBUTION
SIREN: 850316076 214 route de Saint Simon BAT. 1 31100 TOULOUSEAMG PROMOTION
SIREN: 888156130 245 route de Chapeze 38300 SAINT-SAVINAMIENS - LA VALLEE - LHDF
SIREN: 834956062 2 rue Leday RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLEAMIGA
SIREN: 837492289 45 rue des Tournelles 75003 PARIS 3AMIGA INVEST
SIREN: 901744276 45 rue des Tournelles 75003 PARISAMILCAR
SIREN: 883718785 35 boulevard Industriel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENAMIMO
SIREN: 418341012 11 place Francois Mitterrand 49100 ANGERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.