Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8210 entreprises correspondent à votre requête
AMENAGIA
SIREN: 750195141 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT O 35760 SAINT-GREGOIREAMEX
SIREN: 422966465 3 rue de la Scierie LES ESSARTS 76530 GRAND-COURONNEAMG DISTRIBUTION
SIREN: 850316076 214 route de Saint Simon BAT. 1 31100 TOULOUSEAMG PROMOTION
SIREN: 888156130 245 route de Chapeze 38300 SAINT-SAVINAMIENS - LA VALLEE - LHDF
SIREN: 834956062 2 rue Leday RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLEAMIGA
SIREN: 837492289 45 rue des Tournelles 75003 PARIS 3AMIGA INVEST
SIREN: 901744276 45 rue des Tournelles 75003 PARISAMILCAR
SIREN: 883718785 35 boulevard Industriel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENAMIMO
SIREN: 418341012 11 place Francois Mitterrand 49100 ANGERSAMK
SIREN: 884159872 chemin de Marignon 04 QUARTIER LES DEVANCEAUX 13530 TRETSAMLAU
SIREN: 893331397 4 rue Andre Maginot 70000 VESOULAMLAU
SIREN: 893331397 4 rue Andre Maginot 70000 VESOULAMODIA GIRONDE
SIREN: 817430911 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNEAMON RE
SIREN: 751942061 17 rue Anatole France 42300 ROANNEAMP IMMO
SIREN: 981524283 6 boulevard Pierre Benoit 12000 RODEZAMPERIADE
SIREN: 912055829 41 rue Emile Menier 75016 PARISAMS INVESTISSEMENT
SIREN: 877772053 7 rue Beranger LOT N 1 54200 TOULAMSELLE PATRIMOINE
SIREN: 892826603 7 avenue Jacques Picavet 59130 LAMBERSARTAMSY
SIREN: 392201109 23 rue du Languedoc 31170 TOURNEFEUILLEAMTA
SIREN: 843932484 23 rue Pottier 93250 VILLEMOMBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.