Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
ALNE
SIREN: 921459145 2 Grande rue 88300 NEUFCHATEAU
ALP LAND IMMO
SIREN: 841252950 24 rue Lamartine 38320 EYBENS
ALP PROMOTION
SIREN: 812607372 20 avenue Joseph Garnier 84360 LAURIS
ALP TRANSACTIONS
SIREN: 397793878 1 rue Thomas Edison 91090 LISSES
ALP'IMMO SARL
SIREN: 341808434 57 rue de la Graviere 69250 MONTANAY
ALPES AZUR INVESTISSEMENTS
SIREN: 905097671 39 rue Montpelaz 74150 RUMILLY
ALPES PROMOTION CONSTRUCTION
SIREN: 850960659 17 Entraigues ZA ENTRAIGUES 2 05200 EMBRUN
ALPESTAR
SIREN: 922536503 461 route du Plan 74300 THYEZ
ALPHA
SIREN: 889417614 85 rue Desjardins 49100 ANGERS
ALPHA CONCEPT
SIREN: 538714841 11 rue de l'Eglise 68720 SAINT-BERNARD
ALPHA IMMO CONCEPT
SIREN: 882840499 462 avenue Marc Seguin INNOPARC 07000 PRIVAS
ALPHA MB
SIREN: 751244476 3 rue des Chalets 68730 BLOTZHEIM
ALPHA OMEGA
SIREN: 930111893 1 rue de Paris 97430 LE TAMPON
ALPHA TERRA
SIREN: 910303239 2 allée des Myosotis 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
ALPHIS IMMO
SIREN: 911966646 5 rue Victor Hugo ZAC PORTE DE BEAUNE 69002 LYON
ALPHIS IMMO
SIREN: 911966646 5 rue Victor Hugo ZAC PORTE DE BEAUNE 69002 LYON
ALPINE ESTATE
SIREN: 912871977 1 rue Charles Lamoureux 75016 PARIS
ALPS - INVEST
SIREN: 949057582 146 rue des Taradines 83460 TARADEAU
ALR IMMO
SIREN: 887787604 44 chemin des Basses Moulieres LOT 6 06130 GRASSE
ALS PROMOTION
SIREN: 753978006 94 R du Petit Clos de l'Echaud 73490 LA RAVOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.