Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7919 entreprises correspondent à votre requête
TSAR
SIREN: 813687910 Che de la Gallee LA GALLEE 69390 MILLERY
TSAR IMMO
SIREN: 917824542 16 avenue du Tonkin 64140 BILLERE
TSB IMMO
SIREN: 840336309 116 avenue de Meyran 33470 GUJAN-MESTRAS
TSB IMMO
SIREN: 878299049 54 allée du Plateau 54-58 93250 VILLEMOMBLE
TSH PARIS PROPCO
SIREN: 837727494 36 rue du Louvre 75001 PARIS 1
TSL IMMO
SIREN: 914439518 20 rue des Eaux 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
TSP PROMOTION
SIREN: 883253130 chemin Lou Peyret 34850 PINET
TULUK
SIREN: 480719095 2 B rue Agnes de la Barre de Nanteuil 56450 THEIX-NOYALO
TY IMMOBILIERE
SIREN: 532664885 15 B chemin du Lac 70290 CHAMPAGNEY
TY KER
SIREN: 914341151 11 Lieu Dit Trelou 35160 MONTERFIL
TY PROMOTION-RENOVATION
SIREN: 891560336 16 rue Ferdinand Buisson 44600 SAINT-NAZAIRE
TY PROMOTION-RENOVATION
SIREN: 891560336 16 rue Ferdinand Buisson 44600 SAINT-NAZAIRE
TYPY
SIREN: 502072911 36 rue des Freres Jousseaume 17000 LA ROCHELLE
UGIMMO
SIREN: 449301332 5 rue du faubourg Saint Pierre 25300 PONTARLIER
UGLIASTRU
SIREN: 488725292 chemin de Saint-pierre au Pas de L’ave QUARTIER MENPENTI 13390 AURIOL
UL RENOV E
SIREN: 879809291 10 route de Tosse 40140 SOUSTONS
UL RENOV F
SIREN: 879808806 10 route de Tosse 40140 SOUSTONS
UL RENOV I
SIREN: 908282684 10 route de Tosse 40140 SOUSTONS
ULICE PROMOTION
SIREN: 790979777 15 rue de la Gare 78370 PLAISIR
UN TERRAIN A VOUS
SIREN: 821291739 7 impasse Petit Coquelicot 31320 CASTANET-TOLOSAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.