Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
TAB
SIREN: 333159903 les Quatre Routes 42340 VEAUCHETABIMMO
SIREN: 799792338 4 avenue Edouard Vii 06500 MENTONTACHON-DARZACQ IMMOBILIER
SIREN: 309046324 14 rue Carnot 40700 HAGETMAUTACO
SIREN: 903701548 11 avenue Michel de L’hospital 78300 POISSYTAD
SIREN: 888619335 Courcelle 53260 PARNE-SUR-ROCTAG INVEST
SIREN: 842358749 59 route D’allan 26200 MONTELIMARTAGLIO DELLE CROCE
SIREN: 524175007 avenue Georges Pompidou 20137 PORTO-VECCHIOTAITBOUT 54
SIREN: 890792997 141 rue de Rennes 75006 PARISTAJIK
SIREN: 832501027 180 rue Ernest Langlet 60400 VAUCHELLESTAKEO
SIREN: 878626993 28 B rue du Plouick 59133 PHALEMPINTAKO
SIREN: 909001265 724 chemin de la Pertuade 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESTAKUMI
SIREN: 910576370 6 avenue du chateau d'Eau 31470 FONSORBESTAL DEVELOPMENT
SIREN: 801705146 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURGTALASSA INVEST
SIREN: 828854927 6 allée de Matato 33470 GUJAN-MESTRASTALI
SIREN: 931984645 152 boulevard de Terres Gastes 83700 SAINT-RAPHAELTALIPOT
SIREN: 918860297 83 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINETAMA INVEST
SIREN: 924999675 436 route de Lagamas 34150 SAINT-JEAN-DE-FOSTAMIZE
SIREN: 919482620 8 impasse du Tambourin 13300 SALON-DE-PROVENCETANERG CONSTRUCTION ET INVESTISSEMENT
SIREN: 488634361 26 avenue de Thonon 74140 DOUVAINETAPIMMO
SIREN: 891977407 8 rue des Roses 17940 RIVEDOUX-PLAGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.