Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8512 entreprises correspondent à votre requête
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
SIREN: 339111031 5 rue Entre Vignes 30470 AIMARGUESSOCAPI
SIREN: 412518342 6 boulevard Alfred Wallach 68100 MULHOUSESOCFIM INVESTISSEMENTS
SIREN: 391291705 115 rue Montmartre 75002 PARISSOCIETE GROUPE ELECTRIKA
SIREN: 494855174 348 rue de la Creation ZAC DES BOUSQUETS 83390 CUERSSOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
SIREN: 430469486 1 rue du Prelot M. THIERRY MAGNO 39100 DOLESOCIETE ALPINE DE GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 821721172 165 avenue des Marais LE CONCORDE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLESOCIETE ANONYME DU TERTRE ROUGE
SIREN: 422232439 10 rue Denfert-rochereau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSOCIETE ANTHEA
SIREN: 880092978 Ld Pianu Lunghignano C/O MR COLOMBANI JACQUES 20214 MONTEGROSSOSOCIETE AVIR
SIREN: 314223488 33 rue Raymond Moulon 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAULSOCIETE AYDIN
SIREN: 882436884 14 rue de Chauny 02100 SAINT QUENTINSOCIETE BOUDOIRE
SIREN: 749879474 197 B rue Georges Clemenceau 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSOCIETE BUFFA 54
SIREN: 890434434 6 rue des Haudriettes 75003 PARISSOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY
SIREN: 508137833 56 rue President Edouard Herriot 69002 LYONSOCIETE CIVILE RUE DES FRERES
SIREN: 900844457 1366 avenue des Platanes BATIMENT AUDACE 34970 LATTESSOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH
SIREN: 424592277 Prieure Notre Dame Bethlee 70160 FAVERNEYSOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I.
SIREN: 432782332 3 route de Royan 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -
SIREN: 382708261 8 rue Massillon 16000 ANGOULEMESOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA QUINCAMPOIX
SIREN: 894819366 2 rue de la Mabilais 35000 RENNESSOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE D'ANGERVILLIERS
SIREN: 753175801 47 boulevard Victor Hugo 06000 NICESOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES
SIREN: 800964322 943 rue Pasteur 60700 PONT STE MAXENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.