Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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GRAMMONT IMMO
SIREN: 901563411 11 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIERGRAND FRAIS
SIREN: 487851461 54 B avenue du President Roosevelt 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSGRAND PARIS HABITAT
SIREN: 808776355 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARISGRAND SUD AMENAGEMENTS
SIREN: 791169733 6 pl d'Armes 83000 TOULONGRAND TARBES INVESTISSEMENT
SIREN: 518662432 rue Mal de Lattre de Tassigny TASSIGNY 59170 CROIXGRANDE CAMPAGNE
SIREN: 510341522 14 rue Paul Dhelemme 59310 NOMAINGRANGE INVEST
SIREN: 381723261 les Communes 42660 MARLHESGRANIT CONSTRUCTEUR RENOVATEUR
SIREN: 884642364 32 rue Chapsal 94340 JOINVILLE-LE-PONTGRAP INVEST
SIREN: 918212093 17 rue de la Republique 16100 COGNACGRAPHIC FONCIER
SIREN: 481099752 27 rue de Beaumont 62950 NOYELLES-GODAULTGRASSET CONSTRUCTION
SIREN: 907994149 la Corbiniere 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIRGRAT INVEST
SIREN: 828598854 75 Rte de Montepin 01380 BAGE-DOMMARTINGREEN
SIREN: 480497106 I Costi Di Villanova 20167 VILLANOVAGREEN HOME PROMOTION
SIREN: 897835427 34 rue Ecopole 31270 VILLENEUVE TOLOSANEGREEN IMMO INVESTISSEMENT
SIREN: 915362354 3 chemin de Sardinon 33114 LE BARPGREEN INVESTISSEMENT
SIREN: 849693247 22 avenue de la Deportation 26100 ROMANS-SUR-ISEREGREEN VILLAGE
SIREN: 904279916 141 avenue de la Mine 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREGREENFEE
SIREN: 847898046 2 route D’herbeville 78580 MAULEGREENFIELD
SIREN: 832463681 8 rue du Bouquet de Longchamp 75016 PARISGREENFIELD IMMO
SIREN: 902277433 11 rue Jean de la Fontaine 67760 GAMBSHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.